• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)

Organisation administrative • 1973-1997 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative

Création • 1973-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Étude du projet par la préfecture d'Indre-et-Loire • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Schéma d'organisation d'une société d'économie mixte • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Instruction du projet par la municipalité • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Création d'un syndicat intercommunal pour la participation des communes suburbaines à l'étude et à la gestion des transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1973-1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Relations avec les ministères des Transports, des Finances et du Commerce • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Constitution d'une société d'économie mixte pour les transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1974-1976 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Statuts : établissement et modification • 1974-1983 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Conventions • 1973-1995 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier