• Commerce
• Occupation du domaine public
• Droits de place

Réglementation • 1953-1993 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Droits de place

Demandes de renseignements auprès d'autres villes • 1969 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public

Garages à bicyclettes • 1948-1965 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Garages à bicyclettes

Adjudication des garages à bicyclettes sur le domaine public • 1948-1965 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Garages à bicyclettes

Réglementation de la pose de publicité • 1953 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Garages à bicyclettes

Garage du boulevard Béranger • 1957 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Garages à bicyclettes

Garage du boulevard Heurteloup • 1958 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Garages à bicyclettes

Garage de la place du Maréchal-Leclerc • 1960 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public

Occupation du domaine public par des commerces • 1953-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Commerce
• Occupation du domaine public
• Occupation du domaine public par des commerces

Réglementation des étalages sur les trottoirs • 1953-1970 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier