Jugements • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • décision de justice
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Notifications de jugements et condamnations • 1791-1865 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • décision de justice
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Réhabilitations • 1869-1939 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • réhabilitation
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Décret impérial d'amnistie • 1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Demandes de réhabilitation • 1872-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • réhabilitation
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Avis de réhabilitation • 1877-1939 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • réhabilitation
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Jury • 1836-1878 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • jury d'assises
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Formation du jury • 1836-1878 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Sujet : justice • jury d'assises
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Notaires • 1843-1922 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Registre d'enregistrement des notaires nommés à Tours • 1843-1913 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Justice et police