Affaires générales • 1804-1955 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1804-1955
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Bâtiments et monuments
Sujet : équipement collectif • bâtiment administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (15)
- État des titres relatifs aux propriétés communales • 1804-1830
- États des propriétés communales • 1831-1955
- Rapport sur les servitudes grevant les propriétés immobilières de la Ville • 1834
- État des propriétés communales louées à des particuliers • 1837
- Examen par le conseil municipal d'affaires relatives aux édifices communaux • 1842
- Vente de bâtiments communaux • 1843
- Plans généraux des diverses propriétés communales groupées autour de la place de l'Hôtel-de-Ville • 1861-1907
- Bail par la Ville d'immeubles communaux • 1870-1950
- État des bâtiments communaux dotés d'une fosse d'aisance • Sans date
- Location d'immeubles par la Ville auprès de particuliers • 1904-1946
- État de devis estimatifs de différentes constructions • 1911
- Financement de travaux • 1938
- Renseignements statistiques sur l'évaluation des propriétés bâties de la Ville • 1941
- Règlement des travaux en zone occupée • 1943
- Dommage de guerre • 1944-1951