Moteur de recherche des Archives AM TOURS - Consultation du document « Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V... »

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Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) • 1969-1973 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 1205 W 7

Dates extrêmes

1969-1973

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Transport

Sujet : transport en commun • société d'économie mixte

Organisme : Syndicat du réseau des transports en commun de l'agglomération tourangelle - TRT (Tours, Indre-et-Loire, France) • TRT - Syndicat du réseau des transports en commun de l'agglomération tourangelle (Tours, Indre-et-Loire, France)