Convention entre la Ville de Tours, le Département d'Indre-et-Loire et la Compagnie des tramways de Tours pour l'exploitation du réseau • 1947-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1947-1974
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Transport
Sujet : transport en commun • société d'économie mixte
Type de document : convention
Organisme : Syndicat du réseau des transports en commun de l'agglomération tourangelle - TRT (Tours, Indre-et-Loire, France) • TRT - Syndicat du réseau des transports en commun de l'agglomération tourangelle (Tours, Indre-et-Loire, France) • Tours (Indre-et-Loire, France) • Indre-et-Loire (France). Conseil général • Compagnie des tramways de Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (18)
- Préparation de la convention • 1947-1948
- Convention • 1948-1950
- Traité • 1948-1950
- Cahier des charges • 1948-1950
- Instruction de l'approbation de la convention • 1948-1953
- Modification de la convention • 1950-1951
- Avenant n°1 à la convention du 14 octobre 1950 • 1953-1959
- Avenant n°1 au cahier des charges du 14 octobre 1950 • 1959-1962
- Avenant n°2 au traité du 14 octobre 1950 • 1956-1961
- Avenant n°1 à la convention et avenant n°2 au traité du 14 octobre 1950 • 1958-1960
- Avenant n°2 à la convention du 14 octobre 1950 • 1958-1973
- Avenant n°3 au traité du 14 octobre 1950 • 1965-1974
- Avenant n°4 au traité du 14 octobre 1950 • 1966-1970
- Avenant n°5 au traité du 14 octobre 1950 • 1969
- Avenant n°6 au traité du 14 octobre 1950 • 1973
- Avenant n°7 au traité du 14 octobre 1950 • 1974
- Avenant n°1 à la convention du 15 janvier 1968
- Expiration de la convention • 1969-1973