Cession de terrains à la Ville par l'administration des Chemins de fer de l'État pour l'amélioration de la rue • 1881-1885 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 O 67

Dates extrêmes

1881-1885

Statut juridique

Archives publiques

Notes et commentaires

L'acte notarié provient des titres de propriété de la Ville (2 D 223, dossier 205)

Descripteurs