Loi du 24 mars 1928 facilitant l'exécution des grands travaux d'intérêt général au moyen de prestations en nature (plan Darves) Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1928-1929
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travaux publics et voirie
Sujet : voie communale
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)