Loi du 24 mars 1928 facilitant l'exécution des grands travaux d'intérêt général au moyen de prestations en nature (plan Darves) Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 O 2

Dates extrêmes

1928-1929

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs