Échange de terrain entre la Ville et un particulier pour alignement • 1905 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 O 91

Dates extrêmes

1905

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Voir aussi : Titres de propriété de la Ville, 2 D 234, dossier 213 bis

Descripteurs