Expropriation d'immeubles pour ouverture entre les rues de la Scellerie et Colbert • 1909-1915 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 O 94

Présentation du contenu

Contient 15 plans.

Sous-dossiers concernant :

  • Instruction du dossier (Offres légales, publicité ; 1909-1913)
  • Acquisition de la propriété Bassereau (1909-1911)
  • Acquisition de la propriété Setier (Contient 1 plan ; 1912-1914)
  • Acquisition de la propriété Herbault (Contient 1 plan ; 1912-1914)
  • Acquisition de la propriété Orth (Contient 2 plans ; 1914)
  • Acquisition de la propriété Serand (Contient 1 plan ; 1914)
  • Acquisition de la propriété Chatillon (Contient 1 plan ; 1914)
  • Acquisition de la propriété Denis (Contient 1 plan ; 1914)
  • Acquisition de la propriété Memin (Contient 1 plan ; 1914)
  • Acquisition de la propriété Rousseau (Contient 4 plans ; s.d.)
  • Acquisition de la propriété Barat (Contient 3 plans ; 1915)

Dates extrêmes

1909-1915

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs