Demandes de travaux soumis à l'avis de l'architecte-voyer (Autorisations de voirie) • 1865-1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Registres en lacune du 1er janvier 1913 au 30 juillet 1939
Dates extrêmes
1865-1947
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travaux publics et voirie
Sujet : voie communale
Type de document : autorisation d'urbanisme
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (12)
- 2 janvier 1865-15 avril 1871
- 15 avril 1871-24 août 1876
- 26 août 1876-5 mai 1880
- 7 mai 1880-23 février 1883
- 23 février 1883-22 avril 1886
- 24 avril 1886-8 juillet 1895
- 8 juillet 1895-31 août 1899
- 31 août 1899-7 mars 1904
- 7 mars 1904-22 juin 1908
- 23 juin 1908-30 décembre 1912
- 31 juillet 1939-20 octobre 1943
- 25 octobre 1943-22 mars 1947