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Dates extrêmes
1831-1922
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Territoire et urbanisme • Fleuve et cours d'eau
Sujet : transport fluvial • police des transports
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Lieu ou cours d'eau : Loire (France ; cours d'eau)
Sous-unités (22)
- Polices d'assurance de transports de marchandises sur la Loire • 1831-1854
- Police des bateaux à vapeur • 1837-1845
- Installation d'embarcadères pour les compagnies de bateaux à vapeur • 1838-1849
- Établissement de bateaux-lavoirs, bateaux-bains et autres sur la Loire • 1839-1917
- Autorisation de navigation pour bateaux à vapeur • 1839-1890
- Police de la navigation, des rivières, des canaux et des ports • 1840
- Adjudication des droits du bac de Saint-Cyr-sur-Loire • 1840
- Réglementation du service de nuit des bateaux à vapeur • 1843-1845
- Lettre de recommandation de l'archevêque de Tours pour un poste de receveur de navigation • 1844
- Concurrence entre les compagnies des bateaux à vapeur • 1845
- Mesures de sécurité à prendre pour le passage des bateaux sous les ponts d'Amboise • 1846
- Mesures de sécurité à prendre pour le passage des bateaux sous le pont de Langeais • 1847
- Formation d'une commission pour l'amélioration de la navigation de la Loire dans la traversée de Tours • 1863
- Textes réglementaires sur la navigation et les plantations sur les levées • 1864
- Reconstitution de la Commission de surveillance administrative des bateaux à vapeur • 1872
- Fourniture de torches aux propriétaires de bateaux • 1880
- Réglementation de la navigation de plaisance sur la rivière et les canaux • 1881
- Perception d'un droit de stationnement sur la Loire et le Cher • 1883-1902
- Notice historique sur le balisage de la Loire • 1899
- Révision du règlement général sur la navigation de la Loire • 1912