Dossiers individuels de déclaration • 1899-1945 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1899-1945
Statut juridique
Communicabilité
Sous réserve des délais de communicabilité lié au secret médical : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travail
Sujet : travail • accident du travail
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)