Registres de déclaration d'accidents • 1929-1946 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 7 F 38-108

Dates extrêmes

1929-1946

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Sous réserve des délais de communicabilité lié au secret médical : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Travail

Sous-unités (71)