• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative
• Conventions
• Affermage

Projet de cahier des charges • 1973-1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative
• Conventions
• Affermage

Cahier des charges approuvé • 1974 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative
• Conventions

Approbation par la préfecture d'Indre-et-Loire des conventions d'affermage et de concession • 1974-1975 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative
• Conventions

Convention pour l'exploitation du réseau • 1986 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
• Organisation administrative
• Conventions

Avenants 1 à 13 de la convention du 11 décembre 1974 • 1976-1995 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Organisation administrative
• Conventions

Contrat de service entre la SEMITRAT et la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle (CT.T.A.T.) • 1986-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Organisation administrative

Conseil d'administration • 1973-1996 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Organisation administrative
• Conseil d'administration

Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration • 1973-1995 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Conseil d'administration

Procès-verbaux de réunions • 1974-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Organisation administrative
• Conseil d'administration
• Procès-verbaux de réunions

1974-1978 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier