Élections municipales des 14 et 21 mars 1965 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Coupures de presse • 1965-1966 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Fusion avec les communes de Saint-Symphorien et de Sainte-Radegonde • 1961-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Dossier général • 1961-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Processus de fusion • 1961-1992 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Instruction du projet • 1961-1964 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Études financières et fiscales • 1963-1966 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Réunions intercommunales • 1964 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Délibérations des conseils municipaux • 1964 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes
Arrêté préfectoral et publication au journal officiel • 1964 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Sujet : regroupement de communes