Territoire communal et intercommunalité
Présentation
Cote(s)
- 776 W 1-13
Intitulé
- Territoire communal et intercommunalité
Dates extrêmes
- 1952-1996
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 118
Métrage linéaire
- 1,23
Où consulter les documents ?
- Archives municipales de Tours
Localisation physique
- Section contemporaine
Langue du texte
- Français
Origine
- Ville de Tours. Direction générale des services
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Présentation du contenu
L'intérêt scientifique de ce versement réside dans les trois thèmes qui le constituent : les modifications du territoire communal, les fusions avec les communes périphériques et la première expérience de coopération intercommunale avec le District de Tours. Il détient une précieuse matière informative sur l'évolution du paysage institutionnel de la Ville de Tours, à une période de forte croissance démographique qui a nécessité une extension du territoire et des institutions communales.
Ce versement a fait l'objet d'une formalisation a posteriori. En effet, il est constitué majoritairement de dossiers qui étaient placés en série D. Après classement de celle-ci, les dossiers postérieurs à 1946 ont été organisés dans ce versement qui a aussi reçu des compléments provenant de l'arriéré.
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable
Descripteurs
Contenu
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- • Instruction du projet avec l'État • 1954-1962 - 776 W 5
- • Conséquences financières sur le regroupement de communes • 1954-1962 - 776 W 5
- • Demandes de renseignements auprès d'autres villes • 1954-1955 - 776 W 5
- • Étude des mouvements de population • 1960-1961 - 776 W 5
- • Enquête sur la superficie des grandes villes de France • 1960 - 776 W 5
- • Prévisions budgétaires • 1960 - 776 W 5
- • Analyse des contributions fiscales • 1960 - 776 W 5
- • Statistiques sur la construction de logements • 1960-1961 - 776 W 5
- • Notes sur l'industrialisation • 1960 - 776 W 5
- • Rapport du secrétariat général sur l'étude • 1961 - 776 W 5
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- • Demandes de renseignements auprès d'autres villes • 1961-1981 - 776 W 6
- • Instruction du projet avec les communes de l'agglomération • 1961-1965 - 776 W 6
- • Coupures de presse • 1964-1972 - 776 W 6
- • Incitations financières en faveur des communes fusionnées • 1964-1970 - 776 W 6
- • Application de la loi du 16 juilet 1971 - 776 W 6
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- • Instruction du projet • 1961-1964 - 776 W 7
- • Études financières et fiscales • 1963-1966 - 776 W 7
- • Réunions intercommunales • 1964 - 776 W 7
- • Délibérations des conseils municipaux • 1964 - 776 W 7
- • Arrêté préfectoral et publication au journal officiel • 1964 - 776 W 7
- • Coupures de presse • 1964-1965 - 776 W 7
- • Fixation des limites territoriales de Tours • 1964-1965 - 776 W 7
- • Incitations financières en faveur des communes fusionnées • 1964-1968 - 776 W 7
- • Nouvelles données démographiques • 1965 - 776 W 7
- • Demandes de renseignements par d'autres villes • 1965-1992 - 776 W 7
- • 20e anniversaire de la fusion • 1984 - 776 W 7
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- • Dispositions générales • 1964-1966 - 776 W 8
- • Commissions municipales • 1964 - 776 W 8
- • Personnel communal • 1964-1965 - 776 W 8
- • Service du courrier • 1964-1990 - 776 W 8
- • Service de l'état civil • 1964-1966 - 776 W 8
- • Cimetière et pompes funèbres • 1964 - 776 W 8
- • Taxes et droits • 1964-1965 - 776 W 8
- • Permis de construire • 1964 - 776 W 8
- • Affaires sociales • 1964 - 776 W 8
- • Affaires culturelles • 1964 - 776 W 8
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- • Concours des Ponts et Chaussées • 1963-1965 - 776 W 8
- • Plan directeur d'urbanisme • 1964 - 776 W 8
- • Programme de travail de voirie, d'assainissement et d'éclairage public • 1964 - 776 W 8
- • Travaux de voirie et d'urbanisme • 1964-1968 - 776 W 8
- • Service incendie • 1964 - 776 W 8
- • Réseau d'eau potable • 1964-1966 - 776 W 8
- • Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) • 1964 - 776 W 8
- • Mesure de salubrité • 1964 - 776 W 8
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- • Mise en place de la nouvelle organisation • 1964-1972 - 776 W 9
- • Finances • 1964-1979 - 776 W 9
- • Personnel communal • 1964-1991 - 776 W 9
- • Régie des pompes funèbres • 1964-1965 - 776 W 9
- • Affaires de police • 1964-1985 - 776 W 9
- • Protocole, fêtes et cérémonies de 1965 - 776 W 9
- • Affaires sociales • 1966 - 776 W 9
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- • Réglement intérieur • 1959-1960 - 776 W 10
- • Désignation des délégués • 1959-1960 - 776 W 10
- • Registre des procès-verbaux d'installation et de réunion du conseil de district • 1959-1960 - 776 W 11
- • Procès-verbaux de réunion du conseil de district • 1959-1961 - 776 W 10
- • Procès-verbaux de réunion de bureau • 1959-1961 - 776 W 10
- • Finances • 1959-1993 - 776 W 10
- • Grand livre des recettes et des dépenses • 1960-1961 - 776 W 12
- • Coupures de presse • 1959-1982 - 776 W 13
- • Demandes de renseignements par d'autres villes • 1959-1989 - 776 W 13
- • Rapport des maires sur le fonctionnement du district • 1959-1960 - 776 W 13
- • Personnel • 1960 - 776 W 13
- • Association des secrétaires généraux des districts de France • 1988-1991 - 776 W 13
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- • Logement • 1958-1960 - 776 W 13
- • Transports en commun • 1959-1961 - 776 W 13
- • Enseignement • 1959-1961 - 776 W 13
- • Tourisme • 1959-1960 - 776 W 13
- • Ordures ménagères • 1959-1962 - 776 W 13
- • Service incendie • 1959-1960 - 776 W 13
- • Industrialisation • 1959-1961 - 776 W 13
- • Aménagement d'une zone industrielle à Joué-lès-Tours • 1959-1960 - 776 W 13
- • Classement de Chambray-lès-Tours dans la zone de salaires et de prestations sociales • 1959-1962 - 776 W 13
- • Aménagement du quartier de l'Alouette • 1959-1962 - 776 W 13
- • Programme de travaux • 1960-1961 - 776 W 13
- • Relations avec le service de Ponts et Chaussées • 1960 - 776 W 13
- • Assainissement • 1960-1964 - 776 W 13
- • Agrandissement de la zone urbaine de Saint-Avertin • 1960 - 776 W 13
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Territoire communal et intercommunalitéSous-titre : Répertoire numérique du 776 W
Auteur : Jean-Luc Porhel, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de ToursAdresse : Tours
Date : 2017
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français