Nouvelle organisation administrative • 1964-1990 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1964-1990
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : regroupement de communes
Sous-unités (10)
- Dispositions générales • 1964-1966
- Commissions municipales • 1964
- Personnel communal • 1964-1965
- Service du courrier • 1964-1990
- Service de l'état civil • 1964-1966
- Cimetière et pompes funèbres • 1964
- Taxes et droits • 1964-1965
- Permis de construire • 1964
- Affaires sociales • 1964
- Affaires culturelles • 1964