Arrêts du Conseil d'état qui maintiennent pour les maire et échevins de Tours l'ancien droit de préséance dans les assemblées du tiers état du bailliage, relatives à la formation des cahiers de ses doléances portés, par ses députés, aux États généraux du royaume • 1614 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1614
Description physique
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : états généraux
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)