Arrêts du Conseil d'état qui maintiennent pour les maire et échevins de Tours l'ancien droit de préséance dans les assemblées du tiers état du bailliage, relatives à la formation des cahiers de ses doléances portés, par ses députés, aux États généraux du royaume • 1614 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) AA 6

Dates extrêmes

1614

Description physique

2 parchemins

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs