Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
Présentation
Cote(s)
- AA 1-8
Intitulé
- Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
Dates extrêmes
- [ca 1035]-XVIIIe siècle
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 131
Métrage linéaire
- 0,80
Où consulter les documents ?
- Archives municipales de Tours
Localisation physique
- Section historique
Origine
- Ville de Tours
Mention conseillée
Archives municipales de Tours
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable
Liens
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Contenu
-
- • Charte du comte Eudes exemptant toutes personnes du péage sur les ponts de Tours • [ca 1035] - AA 1
- • Charte d'Henri, trésorier de Saint-Martin, portant règlement pour le commerce du vin à Châteauneuf • 1141 - AA 1
- • Procès-verbal par Geoffroy, archidiacre de Tours, des cérémonies accomplies à Marmoutier et dans l'église Saint-Maurice par l'évêque de Chartres et par lui-même pour recevoir la soumission des bourgeois de Tours coupables d'avoir voulu s'ériger en commune malgré les droits de l'église de Saint-Martin • 1180 - AA 1
- • Bulle du pape Luce III qui accorde aux bourgeois de Tours le droit d'être toujours jugés dans leur propre ville et défend de lancer contre eux aucune sentence d'excommunication, à moins qu'ils ne se rendent coupables d'excommunication communale • 1184 - AA 1
- • Vidimus par saint Louis d'une charte de Gautier, archevêque de Sens, qui condamne les bourgeois de Tours (Châteauneuf) à payer 300 marcs d'argent pour dommages causés au trésorier de Saint-Martin • 1231 - AA 1
- • Lettres patentes du roi Jean qui donnent pouvoir aux habitants de Tours ou à leurs élus d'exercer le gouvernement sur la garde et fortification de la ville avec défense au bailli de Touraine et à son lieutenant de s'y entremettre • 1361 - AA 1
- • Vidimus et confirmation par Charles V des lettres patentes de Jean le Bon de 1355 qui avaient accordé aux habitants le droit d'élire six personnes pour la garde et fortification de la ville parchemin • 1371 - AA 1
- • Droit [accordé aux habitants] d'élire six personnes pour la garde et fortification de la ville : vidimus et confirmation par Charles VI de l'ordonnance de Charles V du mois de février 1371 et du roi Jean du 30 mars 1355 • 1380 - AA 1
- • Lettres patentes de Charles VI qui donne pouvoir aux bourgeois de Tours de s'assembler chaque année à la Toussaint afin d'élire trois personnes pour le gouvernement de la ville • 1380 - AA 1
- • Lettres patentes d'institution en qualité de gouverneur, garde et capitaine de la ville et château de Tours, données par le roi Charles VI, le 14 juillet 1392 au maréchal Lemeingre dit Boucicault - AA 1
- • Lettres patentes du roi Louis XI données à Tours portant confirmation des privilèges accordés par les rois, ses prédécesseurs, aux maires, échevins et habitants de la ville de Tours • 1461 - AA 1
- • Ordonnance de Jehan Bernard, lieutenant de messire Jehan de Bar, bailli de Touraine, pour l'exécution des lettres patentes de Louis XI datées de Saint-Jean-d'Angély au mois de février 1461 et accordant des privilèges de commune aux bourgeois de Tours • 1462 - AA 1
- • Vidimus par Louis XI de toutes les chartes constitutives de la commune de La Rochelle dont les privilèges avaient été accordés à la Ville de Tours par la charte de Saint-Jean-d'Angély • 1462 - AA 1
- • Lettres de Louis XI, revêtues de la signature de ce roi, portant ordre aux gens des comptes de procéder à l'entérinement des privilèges, franchises et libertés accordées par lui aux bourgeois de Tours • 1462 - AA 1
- • Charte du 8 janvier 1464 par laquelle Charles de Mellun, Guillaume Jouvenel des Ursins et Jehan Dauvet ratifient la transaction conclue entre les habitants laiz de la ville de Tours, d'une part, et les gens d'église, d'autre part, qui s'opposèrent à l'enregistrement des lettres patentes de Louis XI accordant des privilèges aux bourgeois de cette ville - AA 1
- • Arrêt de la Chambre des comptes portant consentement à une partie des privilèges accordés par Louis XI à la ville de Tours • 1464 - AA 1
- • Copie des lettres patentes de Louis XI portant création d'un maire, d'officiers municipaux et d'une université à Angers • 1474 - AA 1
- • Extrait des lettres patentes de Charles VIII portant concession de la police aux maires et échevins • 1483 - AA 1
- • Confirmation par François 1er des privilèges accordés aux maires, échevins et bourgeois de Tours par les rois ses prédécesseurs : lettre patentes (1515) ; Arrêt d'enregistrement au parlement des dites lettres patentes (1518) - AA 2
- • Rétablissement du corps de ville par lettres patentes de Charles IX au même nombre de personnes dont il était composé avant la réduction faite à Blois en 1565 • 1569 - AA 2
- • Lettres de commission du roi Henri III par lesquelles il paraît que les maires et échevins étaient exempts des droits du 8ème sur le vin, quoique assujettis à l'apetissement du 10ème sur les vins de leur cru vendu au détail • 1581 - AA 2
- • Copies des lettres de Henri IV remerciant les maire, échevins et habitants de Tours de leur fidélité et de leur dévouement • 1588-1589 - AA 2
- • Brevet de confirmation donné par Henri IV à François Duplessis, sr de Richelieu, père du cardinal • 1589 - AA 2
- • Lettre de Henri IV, signée par lui, recommandant de fortifier la ville suivant le plan envoyé et contenant les témoignages les plus bienveillants sur la fidélité de ses habitants dans des circonstances où tant d'autres villes se sont écartées de l'obéissance • 1591 - AA 2
- • Gratification perpétuelle de deux muids de sel du grenier royal de Tours, accordée par Henri IV aux maire et échevins, pour leur provision commune, en récompense de leur fidélité, convertie peu après en celle de 400 écus • 1594 - AA 2
- • Lettre du gouverneur, Monsieur de Sainte-Marthe, lieutenant général du Poitou, pour Jehan Lemoine, vicaire de Saint-Martin, faisant acte d'obéissance et de fidélité envers le roi Henri IV • 1594 - AA 2
- • Lettres des maires et échevins d'Orléans et de Saumur et du capitaine de l'Ile Bouchard, à l'occasion de l'assassinat de Henri IV, et sur la conduite à tenir à l'égard du Dauphin • 1610 - AA 2
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- • Exemption de l'arrière-ban par le lieutenant général de Touraine • 1635 - AA 3
- • Lettres patentes du roi Louis XIV signées par lui • 1654 - AA 3
- • Inventaire des privilèges de noblesse accordés aux maires et échevins • 1707 - AA 3
- • Mémoire sur l'exemption accordée aux bourgeois de Tours depuis les lettres patentes de 1492 de Charles VIII relatives au droit du huitième du vin vendu au détail • XVIIIe siècle - AA 3
- • Copie collationnée des lettres patentes des rois de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XIV (1654) en faveur des maires, échevins et habitants de la ville de Tours, tant pour privilèges de noblesse attachés aux places par élections annuelles et d'échevins perpétuels que pour l'accroissement et fortification de la ville de Tours • 1731 - AA 3
- • Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657 - AA 3
- • Mémoire sur l'établissement et les privilèges de la ville de Tours • 1759 - AA 3
- • Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que, dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'office dont le privilège d'exemption de la taille a été suspendu par les déclarations du 17 avril 1739 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches fixées au abonnées, seront tenus d'envoyer à M le contrôleur général des copies collationnées sur lesquels ils prétendent que les dits privilèges sont établis - AA 3
- • Mémoire pour les maire et échevins et habitants en exécution de l'arrêt qui précède • 1765 - AA 3
- • État des officiers municipaux de la ville de Tours, des subalternes, serviteurs ou domestiques, des attributions d'exemption, de privilèges, gages et émoluments dont chacun d'eux avait la jouissance en vertu de l'édit du mois d'août 1764 • 1766 - AA 3
- • Recueil d'édits et déclarations du roi et d'arrêts du Conseil d'Etat, au nombre de 27, sur les variations successives dans la constitution des corps et communautés des villes du royaume depuis 1692 jusqu'en 1771 - AA 3
- • Édit du roi portant rétablissement dans chaque ville des offices des conseillers, maires, lieutenant de maire, secrétaire, etc. • 1771 - AA 3
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- • Privilèges attachés à ces places créées par Louis XIII en 1635 - officiers héréditaires moyennant finance - AA 3
- • Confirmation par Louis XIV, de l'édit de 1635. Obligation des secrétaires, greffiers des municipalités • 1690 - AA 3
- • Édits de Henri IV (1602), de Louis XIV (1658) portant privilèges, exemptions de tout droits, pour arts et métiers, débit de vins, eaux de vie, etc en faveur des Suisses, habitant en France (Lettre de 1782) - AA 3
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- • Lettres patentes, arrêts du Parlement, arrêts du Conseil d'État, arrêts du bailliage portant provision de charge et enregistrement • 1640-1725 - AA 3
- • Mémoires et pièces diverses tendant à obtenir la réunion de la place de lieutenant de police au corps municipal qui en aurait été pourvu dès sa création en 1461 jusqu'en 1699, époque où cette affiche fut détachée • 1785 - AA 3
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- • Arrivée à Tours du duc de Berry pour la réception du corps du duc d'Anjou, roi de Naples, décédé dans ses États, une partie de son corps étant inhumé à Saint-Martin de Tours et l'autre partie à Saint-Maurice d'Angers • 1384 - AA 4
- • Arrivée à Tours du duc Louis d'Anjou, roi de Jérusalem et de Sicile, accompagné de son épouse • 1400 - AA 4
- • Passage du duc de Bourgogne accompagné des comtes de Brabant et de Nevers, ses enfants, allant en Bretagne • 1402 - AA 4
- • Arrivée du duc d'Orléans • 1406 - AA 4
- • Réceptions du Dauphin en qualité de duc de Touraine • 1417-1420 - AA 4
- • Arrivée à Tours, le 29 mars 1421, du régent Charles (VII), dauphin de Viennois, duc de Berri, de Touraine et comte de Poitou, venant de Chinon - AA 4
- • Arrivée à Tours, le 29 avril 1421 de Marie d'Anjou, fille de Louis II, roi de Sicile, dauphine de Viennois, duchesse de Touraine, fiancée en 1413 au dauphin de Viennois, Charles (VII) - AA 4
- • Entrée du roi et de la reine, présents faits au nom de la ville • 1423 - AA 4
- • Présents de vin au comte d'Aumale, chevalier et bailli de Touraine qui allait en ambassade vers le duc de Bretagne • 1424 - AA 4
- • Présents de vin à divers seigneurs à l'occasion de leur arrivée à Tours • 1425-1426 - AA 4
- • Députations envoyées au roi à Saint-Jean-d'Angély. Dépenses • 1451 - AA 4
- • Représentation de la tragédie de la Passion sur la place Foire-le-Roi aux fêtes de la Pentecôte • 1455 - AA 4
- • Arrivée à Tours de Mme de France, princesse de Navarre, et de la princesse de Wurtemberg • 1466 - AA 4
- • Paix entre Louis XI et Henri VI, roi d'Angleterre • 1470 - AA 4
- • Passage à Tours du roi de Portugal • 1476 - AA 4
- • Ambassade des princes de l'Empire vers Louis XI : leur arrivée à Tours • 1479 - AA 4
- • Séjour à Tours de la reine Anne de Bretagne • 1491 - AA 4
- • Entrée du roi à Tours : présents, ambassade de Flandre au Plessis • 1516 - AA 4
- • Entrée à Tours du roi et de la reine de Navarre • 1527 - AA 4
- • Entrée à Tours du dauphin • 1541 - AA 4
- • Entrée à Tours du roi et du dauphin • 1543 - AA 4
- • Lettres patentes de Henri II, à l'occasion de l'entrée qu'il devait faire à Tours • 1551 - AA 4
- • Pièces diverses • 1560-1592 - AA 4
- • Entrée du roi Henri IV • 1594 - AA 4
- • Trêve du duc de Mercœur, présents de fruits et de confitures offerts, à cette occasion, par la Ville à la reine douairière, veuve de Henri III, étant en son château de Chenonceaux et à la duchesse de Joyeuse, sa dame d'honneur • 1595 - AA 4
- • Pièces diverses • 1537-1643 - AA 4
- • Passage de la dépouille mortelle du connétable de Luynes • 1622 - AA 4
- • Funérailles du maire (François Morin] • 1631 - AA 4
- • Victoires remportées par nos armées • 1674-1675 - AA 4
- • Passage à Tours de M. le marquis de Razilly, lieutenant du roi • 1676 - AA 4
- • Victoire de nos armées et paix conclue avec l'Espagne et la Hollande • 1679 - AA 4
- • Paix d'Utrecht. Pièces relatives à la publication et aux réjouissances ordonnées à cette occasion • 1712-1714 - AA 4
- • Passage du duc d'Autin. Présents • 1723 - AA 4
- • Mariage de Louis XV • 1725 - AA 4
- • Obsèques de monseigneur Blouet de Camilly, archevêque de Tours • 1723 - AA 4
- • Naissance du dauphin • 1729 - AA 4
- • Naissance d'un prince • 1730 - AA 4
- • Victoires remportées par nos armées • 1744-1747 - AA 4
- • Paix générale • 1749 - AA 4
- • Arrivée à Tours de la duchesse d'Orléans • 1755 - AA 4
- • Accouchement de la dauphine • 1755 - AA 4
- • Victoires remportées • 1759 - AA 4
- • Paix générale • 1763 - AA 4
- • Mort du dauphin • 1766 - AA 4
- • Notes des passages des seigneurs de 1748 à 1769 - AA 4
- • Mort de l'aïeul du roi. Lettre de Louis XVI • 1774 - AA 4
- • Service pour le repos de l'âme de Louis XV • 1774 - AA 4
- • Séjour à Tours du frère du roi • 1777 - AA 4
- • Naissance d'une princesse. Lettre de Louis XVI • 1778 - AA 4
- • Victoire. Lettre de Louis XVI au roi d'Angleterre • 1779 - AA 4
- • Naissance d'un prince Lettre de Louis XVI • 1781 - AA 4
- • Paix avec l'Angleterre • 1783 - AA 4
- • Réclamation des maire, échevins et officiers municipaux de Tours à l'occasion des ordres donnés par les souverains pour célébrer les cérémonies publiques • 1783 - AA 4
- • Programmes des différentes cérémonies de 1760 à 1783 - AA 4
- • Naissance d'un prince. Lettre de Louis XVI • 1785 - AA 4
- • Service funèbre pour le duc de Choiseul. Don fait par la duchesse douairière du buste du duc de Choiseul • 1785-1787 - AA 4
- • [Entrée de Louis XII et Anne de Bretagne : réalisation du moule d'un harnais de Turnus et du patron de médailles à cette occasion, par Michel Colombe] • 1500 - AA 4
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- • Relevés des États généraux tenus en diverses villes du royaume • 1355-1651 - AA 5
- • Discours de Gerson prononcé au roi, au nom de l'Université, dans les États généraux tenus à Paris • 1380 - AA 5
- • Procuration donnée par les bourgeois de Tours à trois d'entre eux pour assister à l'assemblée des États tenus à Clermont pendant les guerres civiles et étrangères • 1420 - AA 5
- • États généraux tenus à Clermont en Auvergne et présidés par l'Archevêque de Bourges • 1421 - AA 5
- • Lettres du dauphin fils de Charles VI ordonnant aux bourgeois de Tours de nommer trois et quatre députés pour l'assemblée des États généraux convoqués dans la dite ville • 1420-1422 - AA 5
- • Lettre de Charles VII portant convocation des États à Issoudun • 1422 - AA 5
- • Tenue des États généraux à Celles en Berry • 1423 - AA 5
- • États généraux tenus à Tours. Pièces diverses. Règlement donné par Charles VIII sur l'ordre qui doit régner dans la ville pour la sécurité des députés • 1483-1484 - AA 5
- • Tenue des États à Tours (note) • 1506 - AA 5
- • Réunion à Orléans, cahier de doléances • 1560 - AA 5
- • Réunion à Blois (note ) • 1576 - AA 5
- • Réunion à Blois, cahier de doléances • 1582 - AA 5
- • Réunion à Blois, cahier de doléances • 1588 - AA 5
- • Assemblée des notables à Rouen, la peste étant à Paris. Doléances de la ville de Tours sur la perte de ses manufactures • 1596 - AA 5
- • Convocation à Compiègne. Lettre de cachet de Henri IV • 1596 - AA 5
- • Convocation à Meaux au lieu de Compiègne où la contagion fait des progrès inquiétants. Lettre de Henri IV • 1596 - AA 5
- • États généraux convoqués à Sens par Marie de Médicis. Cahiers de doléances • 1614 - AA 6
- • Arrêts du Conseil d'état qui maintiennent pour les maire et échevins de Tours l'ancien droit de préséance dans les assemblées du tiers état du bailliage, relatives à la formation des cahiers de ses doléances portés, par ses députés, aux États généraux du royaume • 1614 - AA 6
- • [États généraux] tenus à Paris. Cahier de doléances • 1615 - AA 6
- • Convocation à Tours par Louis XIV devenu majeur. Cahier de doléances. Lettre du roi • 1651 - AA 6
- • Assemblées provinciales et assemblée générale de trois provinces de la généralité de Tours, tenue dans cette ville le 6 octobre et 12 novembre 1787 - AA 7
- • Adresse de la municipalité du Mans réclamant l'ancienne constitution des corps de ville, adressée à l'archevêque de Toulouse, Premier ministre • 1787 - AA 7
- • Requête du corps de ville, relative à la présidence du tiers état de l'ancien bailliage de Touraine • 1788 - AA 7
- • Réunion des paroisses. Bourgeois députés pour assister à l'assemblée, devant se tenir au nouvel hôtel de ville de Tours en mars • 1788 - AA 7
- • Convocation des États généraux à Versailles • 1789 - AA 8
- • Cahiers de doléances • 1789 - AA 8
- • Vœu particulier du tiers état de la ville de Tours • 1789 - AA 8
- • Assemblée des trois états du bailliage • 1789 - AA 8
- • Discussion pour la préséance entre le maire et le lieutenant général • 1789 - AA 8
- • Procès verbaux de nomination des députés des corps et communautés • 1789 - AA 8
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)Sous-titre : Répertoire de la série AA
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de ToursAdresse : Tours
Date : XIXe siècle
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français