Recueil d'édits et déclarations du roi et d'arrêts du Conseil d'Etat, au nombre de 27, sur les variations successives dans la constitution des corps et communautés des villes du royaume depuis 1692 jusqu'en 1771 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) AA 3

Dates extrêmes

1692-1771

Description physique

papier, imprimé

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs