Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours • 1635-XVIIIe siècle Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1635-XVIIIe siècle
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (12)
- Exemption de l'arrière-ban par le lieutenant général de Touraine • 1635
- Lettres patentes du roi Louis XIV signées par lui • 1654
- Inventaire des privilèges de noblesse accordés aux maires et échevins • 1707
- Mémoire sur l'exemption accordée aux bourgeois de Tours depuis les lettres patentes de 1492 de Charles VIII relatives au droit du huitième du vin vendu au détail • XVIIIe siècle
- Copie collationnée des lettres patentes des rois de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XIV (1654) en faveur des maires, échevins et habitants de la ville de Tours, tant pour privilèges de noblesse attachés aux places par élections annuelles et d'échevins perpétuels que pour l'accroissement et fortification de la ville de Tours • 1731
- Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657
- Mémoire sur l'établissement et les privilèges de la ville de Tours • 1759
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que, dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'office dont le privilège d'exemption de la taille a été suspendu par les déclarations du 17 avril 1739 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches fixées au abonnées, seront tenus d'envoyer à M le contrôleur général des copies collationnées sur lesquels ils prétendent que les dits privilèges sont établis
- Mémoire pour les maire et échevins et habitants en exécution de l'arrêt qui précède • 1765
- État des officiers municipaux de la ville de Tours, des subalternes, serviteurs ou domestiques, des attributions d'exemption, de privilèges, gages et émoluments dont chacun d'eux avait la jouissance en vertu de l'édit du mois d'août 1764 • 1766
- Recueil d'édits et déclarations du roi et d'arrêts du Conseil d'Etat, au nombre de 27, sur les variations successives dans la constitution des corps et communautés des villes du royaume depuis 1692 jusqu'en 1771
- Édit du roi portant rétablissement dans chaque ville des offices des conseillers, maires, lieutenant de maire, secrétaire, etc. • 1771