Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) AA 3

Présentation du contenu

La chambre rejette l'opposition des habitants qui auront à demander une modération de taxes, s'il y a lieu, et fait droit à celle des maire et échevins

Dates extrêmes

1753

Description physique

papier

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs