Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
La chambre rejette l'opposition des habitants qui auront à demander une modération de taxes, s'il y a lieu, et fait droit à celle des maire et échevins
Dates extrêmes
1753
Description physique
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)