Procureurs du roi et greffiers des hôtels de ville • 1635-1690 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1635-1690
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (3)
- Privilèges attachés à ces places créées par Louis XIII en 1635 - officiers héréditaires moyennant finance
- Confirmation par Louis XIV, de l'édit de 1635. Obligation des secrétaires, greffiers des municipalités • 1690
- Édits de Henri IV (1602), de Louis XIV (1658) portant privilèges, exemptions de tout droits, pour arts et métiers, débit de vins, eaux de vie, etc en faveur des Suisses, habitant en France (Lettre de 1782)