Lettres patentes, arrêts du Parlement, arrêts du Conseil d'État, arrêts du bailliage portant provision de charge et enregistrement • 1640-1725 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) AA 3

Présentation du contenu

Documents relatifs à M. de Gassion (1640-1725), au marquis d'Hervault (1644, 1650, 1651), à François de l'Aubépine, marquis de Ruffec (1640, 1650), au marquis Daumont (1651), au marquis de Pleumartin (1652), à M Châteauneuf (1651, 1692), à M de Courcillon (1703), à Alexandre Degron de Chuisme (1723, 1724, 1725).

Dates extrêmes

1640-1725

Description physique

papier, parchemin

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs