La loi du 20 septembre 1792 crée l'état civil laïc, pour tous les citoyens quelle que soit leur religion. L'enregistrement des naissances, des mariages et des décès ainsi que la conservation des registres est alors confiée, non plus comme sous l'Ancien Régime aux curés, mais aux maires, et par délégation aux officiers publics.

À Tours, le transfert des registres paroissiaux a lieu durant le mois d'octobre 1792. Les registres en cours sont pris en charge par les officiers publics, qui enregistrent les actes d'état civil sur ces mêmes volumes jusqu'à la fin de l'année 1792. La collection des registres d'état civil débute ainsi en 1793 (sous-séries 2 E à 6 E).

La loi de 1792 prévoit d'inscrire les naissances, les mariages et les décès sur des registres séparés tenus en double.

Transcriptions

Le décret du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) prescrit la transcription des actes d'état civil dressés à l'étranger ou en mer, dans les registres du lieu de résidence de l'intéressé ou de ses parents. Il enjoint également la transcription des actes de décès des militaires dans le registre de décès du dernier domicile connu.

À partir de 1882, ces transcriptions ne sont plus insérées dans le corps même du registre mais à la fin de celui-ci, les actes portant alors un numéro bis.

Mentions marginales

Les mentions marginales, qui n'existaient pas sous l'Ancien Régime, apparaissent pour les premières avec le Code civil (1804). Ces mentions, sommaires, qui figurent en marge des actes d'état civil, renvoient à des actes ultérieurs concernant l'intéressé.

Depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus portées en marge des exemplaires du greffe.

Les principales mentions marginales sont :

• Reconnaissance d'un enfant naturel, en marge de l‘acte de naissance (Code Napoléon, 1804)
• Rectifications d'état civil, en marge des actes réformés (Code Napoléon)
• Divorce : en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des deux époux (Loi du 18 avril 1886)
• Mariage : en marge de l'acte de naissance de chacun des deux époux (Loi du 17 août 1897)
• Légitimation, en marge de l'acte de naissance (Loi du 17 août 1897)
• Adoption par la Nation, en marge de l'acte de naissance (1917)
• Décès, en marge de l'acte de naissance (ordonnance du 29 mars 1945)
• Mort pour la France, en marge de l'acte de décès (1945)

Calendrier révolutionnaire

Le 5 octobre 1792, l'ère du calendrier grégorien est abolie par la Convention nationale, faisant place à l'ère des Français et au calendrier dit révolutionnaire.

La fondation de la République, le 22 septembre 1792, marque le début de cette nouvelle ère. Chaque année débute ainsi le 22 septembre et s'achève le 21 septembre suivant..

L'année est divisée en 12 mois égaux de 30 jours chacun, auxquels il faut ajouter 5 jours complémentaires ou « sans-culottides ». Le poète Fabre d'Eglantine fut chargé par le Comité d'instruction publique de dénommer les jours et les mois du nouveau calendrier. Il a « imaginé de donner à chacun des mois de l'année un nom caractéristique, qui exprimât la température qui lui est propre, le genre de productions actuelles de la terre, et qui tout à la fois fît sentir le genre de saison où il se trouve dans les quatre dont se compose l'année. »

Les noms des mois sont :

• pour l'automne : vendémiaire, brumaire, frimaire
• pour l'hiver : nivôse, pluviôse, ventôse
• pour le printemps : germinal, floréal, prairial
• pour l'été : messidor, thermidor, fructidor

Le calendrier grégorien est remis en usage le 1er janvier 1806.