Tables • 1792-1942 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 6 E 1-30

Présentation du contenu

La loi de 1792 prévoit que « dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, il sera fait à la fin de chaque registre une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus ». Tous les dix ans, les tables annuelles doivent être fusionnées en une table décennale rédigée sur un registre séparé.

Des tables annuelles et décennales distinctes sont rédigées pour les naissances, les mariages et les décès.

Tables annuelles reliées en fin de registre :

  • pour les naissances et les mariages de l'an V (1796-1797)
  • entre 1810 et 1836, pour les naissances (sauf 1812)
  • entre 1810 et 1840 pour les mariages (sauf 1812 et 1840),
  • entre 1814 et 1834, pour les décès
  • puis, à partir de 1865 pour les trois types d'acte.

Pour chaque lettre de l'alphabet, le classement y est chronologique.

ttables décennales : des classements différents selon les époques

  • pour chaque lettre de l'alphabet, classement chronologique (sans ordre alphabétique)
  • pour chaque lettre de l'alphabet, classement alphabétique établi par année
  • pour chaque lettre de l'alphabet, classement alphabétique sur la période de 10 ans

À partir de 1903, les tables décennales de mariage comprennent en outre une entrée par le patronyme de l'épouse.

Dates extrêmes

1792-1942

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : état civil
Type de document : table

Sous-unités (6)