Divorces • an VII-an XI Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
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La loi de 1792 institue le divorce. Cette procédure sera supprimée en 1816 pour être rétablie par la loi du 17 juillet 1884.
Pour la période révolutionnaire :
- de 1793 à l'an VI : les jugements de divorce sont transcrits dans le corps du registre des mariages
- de l'an VII à 1801 : un registre est ouvert (4 E 1)
- des dossiers nominatifs sont également conservés (4 E 2-3)
Dates extrêmes
an VII-an XI
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Histoire familiale
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : état civil
Type de document : acte de divorce
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)