Divorces • an VII-an XI Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 E 1-3

Présentation du contenu

La loi de 1792 institue le divorce. Cette procédure sera supprimée en 1816 pour être rétablie par la loi du 17 juillet 1884.

Pour la période révolutionnaire :

  • de 1793 à l'an VI : les jugements de divorce sont transcrits dans le corps du registre des mariages
  • de l'an VII à 1801 : un registre est ouvert (4 E 1)
  • des dossiers nominatifs sont également conservés (4 E 2-3)

Dates extrêmes

an VII-an XI

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : état civil
Type de document : acte de divorce

Sous-unités (3)