Conventions • 1973-1995 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1973-1995
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Transport
Sujet : transport en commun • société d'économie mixte
Type de document : convention
Sous-unités (7)
- Concessions • 1973-1974
- Gestion • 1973-1974
- Affermage • 1973-1974
- Approbation par la préfecture d'Indre-et-Loire des conventions d'affermage et de concession • 1974-1975
- Convention pour l'exploitation du réseau • 1986
- Avenants 1 à 13 de la convention du 11 décembre 1974 • 1976-1995
- Contrat de service entre la SEMITRAT et la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle (CT.T.A.T.) • 1986-1992