Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
Présentation
Cote(s)
- 1359 W 1-32
Intitulé
- Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)
Dates extrêmes
- 1971-1997
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'éléments
- 32 cartons
Métrage linéaire
- 3,54
Où consulter les documents ?
- Archives municipales de Tours
Localisation physique
- Section contemporaine
Langue du texte
- Français
Origine
- Ville de Tours. Direction générale
Historique de la conservation
L'organisation première de ce versement était à revoir. Son traitement a aussi permis l'intégration de pièces et de dossiers hérités d'arriérés ou de mauvais classements
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Présentation du contenu
Avec le développement démographique de l'agglomération tourangelle, une nouvelle organisation des transports en commun est mise à l'étude en 1971. Les conclusions de celle-ci conduisent à la création d'une société d'économie mixte, en remplacement du Syndicat des transports en commun de la région tourangelle (T.R.T.), fondé en 1948. Pour cela, un syndicat intercommunal est créé le 31 octobre 1973, avec pour but la mise en oeuvre de la nouvelle société d'économie mixte. Un arrêté interministériel du 12 août 1974 autorise la constitution de cette nouvelle structure, dénommée Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT). Le 6 novembre 1992, le réseau inaugure sa nouvelle identité baptisée "Fil bleu".
Ce versement ne concerne pas les archives propres à la SEMITRAT, qui sont toujours détenues par celle-ci. Il s'agit des documents produits ou reçus par la Direction générale de la ville, dans le cadre des liens institutionnels développés avec celle-là.
Couvrant la période chronologique 1972-1997, le contenu de ce versement concerne principalement la ville de Tours mais aussi les communes limitrophes.
Informations sur l’évaluation
Conservation
Mode de classement
La structure de ce versement reprend celle du versement consacré au syndicat des Transports en commun de la région tourangelle (T.R.T.) - 1205 W. Lui-même poursuit dans les grandes lignes la séquence consacrée au tramway figurant dans la sous-série 2 O. Cette organisation scientifique offre maintenant la continuité d'une longue période sur un sujet à forte spécialité. La recherche en est ainsi facilitée.
Mention conseillée
Archives municipales de Tours
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable
Bibliographie
Fil bleu. Des trams au tram. 1876-2013. Histoire du transport public tourangeau. Tours : Fil bleu, 2013.
Descripteurs
Contenu
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- • Études préliminaires • 1971-1974 - 1359 W 1
- • Coupures de presse • 1972-1974 - 1359 W 1
- • Renseignements auprès d'autres villes • 1972-1977 - 1359 W 1
- • Réunions de travail des services municipaux • 1972-1974 - 1359 W 1
- • Participation du conseil général d'Indre-et-Loire au projet • 1972-1974 - 1359 W 1
- • Réunions avec les maires de l'agglomération • 1973-1974 - 1359 W 1
- • Voyages d'étude par la municipalité de Tours • 1974 - 1359 W 1
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- • Étude du projet par la préfecture d'Indre-et-Loire • 1973-1974 - 1359 W 2
- • Schéma d'organisation d'une société d'économie mixte • 1973-1974 - 1359 W 2
- • Instruction du projet par la municipalité • 1973-1974 - 1359 W 2
- • Création d'un syndicat intercommunal pour la participation des communes suburbaines à l'étude et à la gestion des transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1973-1975 - 1359 W 2
- • Relations avec les ministères des Transports, des Finances et du Commerce • 1973-1974 - 1359 W 2
- • Constitution d'une société d'économie mixte pour les transports en commun de l'agglomération tourangelle • 1974-1976 - 1359 W 2
- • Statuts : établissement et modification • 1974-1983 - 1359 W 2
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- • Approbation par la préfecture d'Indre-et-Loire des conventions d'affermage et de concession • 1974-1975 - 1359 W 2
- • Convention pour l'exploitation du réseau • 1986 - 1359 W 2
- • Avenants 1 à 13 de la convention du 11 décembre 1974 • 1976-1995 - 1359 W 3
- • Contrat de service entre la SEMITRAT et la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle (CT.T.A.T.) • 1986-1992 - 1359 W 3
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- • Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration • 1973-1995 - 1359 W 4
- • Assemblées générales des actionnaires • 1974-1990 - 1359 W 8
- • Création et réunions du conseil consultatif • 1974-1980 - 1359 W 8
- • Bilans d'exploitation • 1974-1988 - 1359 W 8
- • Rapports d'activité • 1975-1996 - 1359 W 9
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- • Installation à l'hôtel de ville d'une antenne des services administratifs • 1974-1995 - 1359 W 9
- • Réunions de coordination avec la Ville de Tours • 1974-1990 - 1359 W 9
- • Envoi de rapports d'activité par la SEMITRAT au maire de Tours • 1975-1994 - 1359 W 9
- • Adhésion à l'Union internationale des transports publics • 1983-1984 - 1359 W 9
- • Modification du numéro de téléphone • 1990 - 1359 W 9
- • Cotisations d'assurances par la SEMITRAT • 1992 - 1359 W 9
- • Adhésion à la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte • 1997 - 1359 W 9
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- • Participation de la Ville au capital • 1973-1985 - 1359 W 16
- • Participation de la Chambre de commerce et d'industrie au capital • 1973-1974 - 1359 W 16
- • Participation de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire au capital • 1973-1974 - 1359 W 16
- • Participation de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours au capital • 1973-1974 - 1359 W 16
- • Participation de l'Inspection d'académie au capital • 1973-1974 - 1359 W 16
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- • Nomination d'un commissaire aux comptes • 1974 - 1359 W 16
- • Admission de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au bénéfice du produit du versement destiné au financement des transports en commun • 1974-1983 - 1359 W 16
- • Versement à la société de la taxe "Transport" par les employeurs • 1975 - 1359 W 16
- • Examen des comptes par la Cour des comptes • 1983 - 1359 W 16
- • Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) • 1983-1984 - 1359 W 16
- • Comptes de gestion • 1985-1996 - 1359 W 16
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- • Statut du personnel • 1975 - 1359 W 16
- • Composition du comité d'entreprise • 1975 - 1359 W 16
- • Statut et désignation des membres de l'Association des cadres et des agents de maîtrise • 1975-1986 - 1359 W 16
- • Réglementation de l'assermentation • 1976-1977 - 1359 W 16
- • Envoi du journal interne à la municipalité • 1977-1988 - 1359 W 16
- • Revendications syndicales • 1978 - 1359 W 16
- • Demandes d'emploi • 1979-1993 - 1359 W 16
- • Mouvements de grèves • 1980-1988 - 1359 W 16
- • Recensement des besoins de formation • 1985 - 1359 W 16
- • Gratuité des transports pour les agents de la société • 1985 - 1359 W 16
- • Information du maire de Tours sur les négociations salariales • 1987 - 1359 W 16
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- • Rapport sur les transports urbains en France • 1973-1974 - 1359 W 17
- • Étude d'un moyen de transport en site propre • 1973-1977 - 1359 W 17
- • Étude des transports en commun dans la préparation du VIIe plan • 1973-1977 - 1359 W 17
- • Étude de l'Association des maires de France • 1974-1975 - 1359 W 17
- • Travaux du groupe de travail pour le Schéma régional de transport du Centre • 1974-1975 - 1359 W 17
- • Envoi de rapports par le ministère des Transports • 1974-1980 - 1359 W 17
- • Participation et envoi des rapports ds colloques nationaux sur les transports publics urbains • 1974-1983 - 1359 W 17
- • Étude sur les déplacements dans l'agglomération tourangelle • 1976 - 1359 W 18
- • Étude de l'École nationale d'administration (E.N.A) sur l'organisation des transports collectifs urbains • 1976 - 1359 W 18
- • Organisation d'un séminaire sur les transports urbains à Tours les 19, 20 et 21 septembre 1977 - 1359 W 18
- • Rapport ministériel sur les transports urbains dans les agglomérations de province • 1977 - 1359 W 18
- • Mise en place d'expérience de comptage physique des voyageurs par marches sensibles à Tours • 1978-1981 - 1359 W 18
- • Demande de subvention pour l'étude de l'amélioration du réseau • 1980 - 1359 W 18
- • Étude sur les conséquences d'une grave crise pétrolière • 1980 - 1359 W 18
- • Étude de restructuration du réseau de transports collectifs dans l'agglomération tourangelle : projet de couloir de bus • 1980 - 1359 W 18
- • Déplacement à Lyon d'une délégation de la Ville de Tours • 1981 - 1359 W 18
- • Étude du schéma départemental des transports collectifs • 1981-1982 - 1359 W 18
- • Étude relative à l'amélioration du réseau • 1982 - 1359 W 18
- • Étude sur l'influence des points noirs de circulation sur le réseau • 1982 - 1359 W 18
- • Enquête de clientèle • 1982 - 1359 W 18
- • Étude par la Jeune Chambre économique de Tours sur "le bus dans la cité" • 1983 - 1359 W 18
- • Enquête sur la standardisation de l'autobus futur • 1983-1984 - 1359 W 18
- • Réalisation d'une enquêtes sur les déplacements des ménages dans l'agglomération tourangelle • 1985-1989 - 1359 W 19
- • Rapport de l'I.G.I.A. • 1988 - 1359 W 19
- • Projet de transport en commun en site propre • 1989-1990 - 1359 W 19
- • Étude du transport en voie réservée • 1990 - 1359 W 19
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- • Demandes de renseignements par d'autres villes • 1974-1985 - 1359 W 19
- • Demandes de renseignements auprès d'autres villes • 1974 - 1359 W 19
- • Plaquette de présentation de la société • 1975 - 1359 W 19
- • Articles de presse présentant le réseau • 1976-1989 - 1359 W 19
- • Notes de présentation du réseau • 1982-1984 - 1359 W 19
- • Diffusion d'informations sur le réseau aux nouveaux habitants • 1985 - 1359 W 19
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- • Projet de développement des transports urbains • 1974-1975 - 1359 W 20
- • Contrat de développement des transports collectifs avec l'État • 1975-1980 - 1359 W 20
- • Contrat de développement entre la Ville et la SEMITRAT • 1979-1982 - 1359 W 20
- • Relations avec la société Transexel • 1979-1988 - 1359 W 20
- • Campagne d'information sur le transport urbain à Tours • 1980 - 1359 W 20
- • Relations avec l'Union des transports publics urbains et régionaux (U.T.P.U.R.) • 1980 - 1359 W 20
- • Correspondance avec le Groupement des autorités responsables du transport (G.A.R.T.) • 1982-1985 - 1359 W 20
- • Propositions d'amélioration • 1983-1984 - 1359 W 20
- • Projet de restructuration du réseau • 1985 - 1359 W 20
- • Contrat de développement des transports collectifs avec l'État • 1985-1990 - 1359 W 20
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- • Mise en place de la carte Eméraude pour le transport des personnes âgées • 1973-1984 - 1359 W 21
- • Installation de planimètres • 1974 - 1359 W 21
- • Projet de busphone par Renault • 1974 - 1359 W 21
- • Organisation des transports scolaires • 1974-1979 - 1359 W 21
- • Inventaires des biens mis à disposition par la Ville • 1975-1983 - 1359 W 21
- • Organisation du transport du personnel hospitalier • 1975 - 1359 W 21
- • Contrôle du bruit émis par les véhicules • 1976-1980 - 1359 W 21
- • Réclamations des usagers • 1977-1997 - 1359 W 21
- • Inspections du réseau par la direction départementale de l'équipement • 1979 - 1359 W 21
- • Expérimentations techniques • 1979 - 1359 W 21
- • Réglementation de l'affichage sur les autobus • 1980-1981 - 1359 W 21
- • Installation d'un système de franchissement des feux tricolores • 1986 - 1359 W 21
- • Installation d'un système d'aide à l'exploitation • 1987 - 1359 W 21
- • Demandes de mise à disposition de bus • 1988-1989 - 1359 W 21
- • Transfert du kiosque de vente de billets • 1992 - 1359 W 21
- • Règlementation de la circulation • 1994 - 1359 W 21
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- • Demande de modification de la ligne 4 • 1975 - 1359 W 22
- • Projet de liaison entre Tours et Joué-lès-Tours • 1975 - 1359 W 22
- • Plans des lignes • 1976-1980 - 1359 W 22
- • Guides des horaires • 1976-1981 - 1359 W 22
- • Essai de liaison Verdun-Rochepinard • 1976-976 - 1359 W 22
- • Projet d'extension sur la commune de Monts • 1976 - 1359 W 22
- • Étude du déplacement de la gare centrale des autobus, de la place Jean-Jaurès à la place du Général-Leclerc • 1976-1980 - 1359 W 22
- • Projet de création d'une ligne de tramway dans le nord de l'agglomération de Tours • 1977 - 1359 W 22
- • Modification de la ligne 8 pour la desserte de la zone nord de la Loire • 1977 - 1359 W 22
- • Création d'un service pour handicapés • 1978-1981 - 1359 W 22
- • Modification des itinéraires • 1978-1980 - 1359 W 22
- • Mesures prises après l'effondrement du pont Wilson • 1978 - 1359 W 22
- • Demande de desserte de la commune de Notre-Dame-d'Oë • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Installation et entretien des abris-bus • 1979-1993 - 1359 W 22
- • Demande de desserte du quartier est de Sainte-Radegonde • 1979 - 1359 W 22
- • Services exceptionnels lors de manifestations publiques • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Création de la ligne 8 bis "Vieux Saint-Symphorien" • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Demandes de mofication de la ligne 12 • 1979-1983 - 1359 W 22
- • Modification de la ligne 4 bis • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Demande de desserte de l'hôpital Trousseau • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Réclamation à propos des distributeurs de tickets, place Jean-Jaurès • 1979 - 1359 W 22
- • Demandes de nouveaux services • 1979-1980 - 1359 W 22
- • Navette de minibus • 1980 - 1359 W 22
- • Problème de desserte du quartier des Fontaines • 1980 - 1359 W 22
- • Demande de desserte de la zone industrielle du Menneton • 1980 - 1359 W 22
- • Protestation à propos du déplacement de l'arrêt "Maryse-Bastié" de la ligne 4 • 1980 - 1359 W 22
- • Problème de desserte de la cité des Sables • 1980 - 1359 W 22
- • Création d'une relation Neuillé-Pont-Pierre - Tours • 1984 - 1359 W 22
- • Modification du réseau • 1986 - 1359 W 22
- • Demande de modification de la ligne 5 • 1987 - 1359 W 22
- • Mise en place de navette pendant la fermeture du pont de fil • 1991-1993 - 1359 W 22
- • Demande de desserte du collège Corneille et du lycée Becquerel • 1992 - 1359 W 22
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- • Acquisition d'autobus • 1975-1996 - 1359 W 23
- • Entretien des autobus • 1975-1987 - 1359 W 23
- • Cession de deux autobus pour le service de bibliobus • 1975 - 1359 W 23
- • Essai de motorisation Diesel • 1976 - 1359 W 23
- • Essai de motorisation au gaz • 1978-1997 - 1359 W 23
- • Insonorisation des autobus • 1980 - 1359 W 23
- • Essai de motorisation à l'éthanol • 1986-1989 - 1359 W 23
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- • Documentation • 1973-1976 - 1359 W 23
- • Étude du projet • 1974-1976 - 1359 W 23
- • Travaux du comité de développement auprès de la direction des Transports terrestres du ministère de l'Équipement • 1975-1980 - 1359 W 23
- • Organisation d'un atelier national pour la traction électrique (Tours, 16-17 janvier 1976) - 1359 W 24
- • Travaux du Club des villes de l'atelier national • 1975-1976 - 1359 W 24
- • Signature d'une convention entre Électricité de France (E.D.F.) et la SEMITRAT pour l'exploitation d'autobus électriques • 1975-1976 - 1359 W 24
- • Expérimentation à Tours d'autobus électriques • 1976-1977 - 1359 W 24
- • Demande de subvention à l'État pour l'expérimentation de bus électriques • 1976 - 1359 W 24
- • Organisation d'un deuxième atelier national pour la traction électrique (Tours, 9 juillet 1976) - 1359 W 24
- • Étude du Comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (C.I.A.N.E.) • 1976 - 1359 W 24
- • Projet de véhicule électrique urbain par le CEDRE • 1976 - 1359 W 24
- • Étude sur l'énergie électrique • 1976-1977 - 1359 W 24
- • Proposition de la société Saviem-Trégie • 1976-1978 - 1359 W 25
- • Proposition de la société Matra • 1976 - 1359 W 25
- • Proposition de la société Heuliez • 1977-1980 - 1359 W 25
- • Organisation d'un troisième atelier national pour la traction électrique (Tours, 18 décembre 1979) - 1359 W 27
- • Mise en service de minibus électriques, sur les lignes 12 et 13 • 1980-1990 - 1359 W 27
- • Proposition de la société Renault véhicules industriels (R.V.I.) • 1980-1983 - 1359 W 27
- • Commande de minibus à la société Heuliez • 1980-1982 - 1359 W 27
- • Concours d'idées du secrétariat d'État aux Transports • 1985 - 1359 W 27
- • Achat de minibus électriques • 1988 - 1359 W 27
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- • Étude du sol • 1978-1979 - 1359 W 28
- • Déroulement des travaux • 1979-1981 - 1359 W 28
- • Dossier d'appel d'offres • 1980 - 1359 W 28
- • Appel d'offres et désignation des entreprises • 1980 - 1359 W 28
- • Déroulement des travaux par lot • 1980-1982 - 1359 W 28
- • Procès-verbaux de réunions de chantier • 1980 - 1359 W 28
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- • Financement de l'opération • 1977-1980 - 1359 W 29
- • Plan de masse • 1978 - 1359 W 29
- • Dossier d'appel d'offres • 1979 - 1359 W 29
- • Publication de l'appel d'offres • 1979 - 1359 W 29
- • Permis de construire • 1979 - 1359 W 29
- • Contrôle technique par la société Socotec • 1979-1980 - 1359 W 29
- • Déroulement des travaux • 1979-1988 - 1359 W 29
- • Appel d'offres et désignation des entreprises • 1980 - 1359 W 29
- • Déroulement des travaux par lot • 1980-1984 - 1359 W 30
- • Plans de la société STRACO • 1980 - 1359 W 30
- • Plans de la société Bâtiment... Vincent • 1980 - 1359 W 30
- • Plan de la société Courrex • 1980 - 1359 W 30
- • Plans de la société Hervé Thermique • 1980 - 1359 W 30
- • Procès-verbaux de réunions de chantier • 1980-1984 - 1359 W 30
- • Inauguration • 1985 - 1359 W 30
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- • Étude du projet • 1974 - 1359 W 31
- • Dossier d'adjudication de la construction • 1974 - 1359 W 31
- • Marché avec la S.C.R.E.G. • 1974-1976 - 1359 W 31
- • Procès-verbaux de réunion de chantier • 1975 - 1359 W 31
- • Pose de canalisations électriques • 1975 - 1359 W 31
- • Acquisition de bungalows "Algéco" • 1975 - 1359 W 31
- • Aménagement d'un garage à vélos • 1975 - 1359 W 31
- • Acquisition du terrain pour l'aménagement du parking • 1976 - 1359 W 31
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- • Plans du projet • 1975-1976 - 1359 W 31
- • Dossier d'appel d'offres • 1977-1978 - 1359 W 31
- • Financement de l'opération • 1977-1978 - 1359 W 32
- • Permis de construire • 1977 - 1359 W 32
- • Appel d'offres et désignation des entreprises • 1977-1978 - 1359 W 32
- • Déroulement des travaux • 1977-1979 - 1359 W 32
- • Déroulement des travaux par lot • 1978-1980 - 1359 W 32
- • Procès-verbaux de réunions de chantier • 1978-1980 - 1359 W 32
- • Inauguration • 1979 - 1359 W 32
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Société d'économie mixte des transports publics de voyageurs de l'agglomération tourangelle (SEMITRAT)Sous-titre : Répertoire numérique détaillé du 1359 W
Auteur : Jean-Luc Porhel, conservateur en chef du Patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de ToursAdresse : Tours
Date : 2013
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français