Comptabilité • 1974-1996 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1974-1996
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Transport
Sujet : transport en commun • société d'économie mixte
Sous-unités (6)
- Nomination d'un commissaire aux comptes • 1974
- Admission de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au bénéfice du produit du versement destiné au financement des transports en commun • 1974-1983
- Versement à la société de la taxe "Transport" par les employeurs • 1975
- Examen des comptes par la Cour des comptes • 1983
- Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) • 1983-1984
- Comptes de gestion • 1985-1996