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Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) • 1983-1984 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 1359 W 16

Dates extrêmes

1983-1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Transport

Sujet : transport en commun • société d'économie mixte

Organisme : SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France) • Société d'économie mixte des transports de l'agglomération tourangelle, SEMITRAT (Tours, Indre-et-Loire, France)