Recueil de règlements municipaux • 1879-1910 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Voirie municipale, règlement sanitaire, règlement du bureau municipal d'hygiène, règlement des concessions d'eaux du Cher.
Dates extrêmes
1879-1910
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : administration communale
Type de document : publication officielle
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)