Registres • 1805-1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 2 D 1-5, 7-21

Dates extrêmes

1805-1947

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Pour les arrêtés de la période allant du 3 mars 1796 au 24 octobre 1805, voir : Délibérations du conseil municipal, registres 1 D 34 à 1 D 43 (version manuscrite) ; Recueil des arrêtés de police municipaux, 2 D 22-23 (version imprimée)

Descripteurs

Sous-unités (20)