Recueil des arrêtés de police municipaux • 1796-1899 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 2 D 22-23

Présentation du contenu

Ces volumes contiennent, version imprimée, les arrêtés de police figurant, en version manuscrite originale, dans les délibérations du conseil municipal pour la période 3 mars 1796 au 24 octobre 1805 (registres 1 D 34 à 1 D 43), puis dans les arrêtés du maire pour la période du 27 octobre 1805 au 31 décembre 1899 (registres 2 D 1 à 2 D 11)

Dates extrêmes

1796-1899

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-unités (2)