Recueil des arrêtés de police municipaux • 1796-1899 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ces volumes contiennent, version imprimée, les arrêtés de police figurant, en version manuscrite originale, dans les délibérations du conseil municipal pour la période 3 mars 1796 au 24 octobre 1805 (registres 1 D 34 à 1 D 43), puis dans les arrêtés du maire pour la période du 27 octobre 1805 au 31 décembre 1899 (registres 2 D 1 à 2 D 11)
Dates extrêmes
1796-1899
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : administration communale
Type de document : arrêté du maire
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)