Réunion de la Ville de Tours avec la commune de Saint-Étienne-Extra • 1843-1849 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1843-1849
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sous-unités (9)
- Étude du projet par la municipalité de Tours • 1843-1845
- Étude du projet par la municipalité de Saint-Étienne-Extra • 1843-1844
- Étude des dispositions fiscales • 1843
- Enquête publique • 1843-1844
- Réunion du conseil municipal avec des habitants les plus imposés • 1844
- Rapport de la commission de la Chambre des Pairs • 1844
- Honoraires de l'avocat Adolphe Brizard • 1844-1845
- Organisation administrative et financière découlant de la procédure • 1845-1848
- Litige à propos de la nomination d'un troisième commissaire de police • 1845-1849