Litige à propos des frais d'honoraires de maître Oudin, avocat de la Ville • 1888 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1888
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)