Contentieux et assurances
Présentation
Cote(s)
- 4 D 1-34
Intitulé
- Contentieux et assurances
Dates extrêmes
- 1821-1960
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 282
Métrage linéaire
- 3,45
Où consulter les documents ?
- Archives municipales de Tours
Localisation physique
- Section historique
Langue du texte
- Français
Origine
- Ville de Tours
Présentation du contenu
La première partie de cette sous-série est consacrée au contentieux. Ces dossiers sont très intéressants, car ils peuvent contenir par affaire de très nombreuses pièces, tels des rapports, des notes, des plans, des photographies... Aux Archives municipales de Tours, les procès impliquant la Ville peuvent porter sur des sujets de très grande variété. Cela peut aller du simple accident de circulation jusqu'à la gestion financière de la Compagnie des tramways. Parmi les affaires les plus importantes sont ainsi à signaler les procès avec l'architecte Hardion pour la reconstruction du théâtre, avec M. Dreux pour la perception du droit de place, ou encore avec l'entreprise Perdriel pour la construction du nouvel hôtel de ville.
Parallèlement, la seconde partie de cette sous-série est constituée de dossiers d'assurance. Ceux relatifs aux bâtiments communaux sont riches. Ils nous renseignent sur l'histoire de l'édifice, sa configuration, son contenu, ce qui est précieux pour les collections des musées et de la bibliothèque, ou le mobilier des églises. Pour le théâtre, les polices d'assurances informent également sur les saisons théâtrales, avec parfois des détails artistiques.
Mode de classement
Cadre de classement des archives communales
Mention conseillée
Archives municipales de Tours
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable
Conditions d'utilisation
Sous réserve des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle
Descripteurs
Contenu
-
- • État des procès engagés par la Ville • [ca 1830] - 4 D 1
- • Affaire avec Jean-Antoine-Thomas Baric-Delahaye à propos du fossé de ceinture • 1850 - 4 D 1
- • Affaire avec MM. Morand et Daguet à propos de la ferme de l'enlèvement des boues de la Ville • 1866-1872 - 4 D 1
- • Affaire avec René Hérard à propos de travaux au fossé de ceinture • 1867 - 4 D 1
- • Affaire entre M. Loiseau et M. Coutaillau à propos de fournitures faites au fils de M. Coutaillau • 1869-1870 - 4 D 1
- • Affaire avec M. Richard à propos de frais de trottoir et de bâtiment • 1869 - 4 D 1
- • Affaire avec M. Daguet à propos d'une saisie immobilière • 1872 - 4 D 1
- • Affaire avec M. Chatillon à propos de l'adjudication de l'entretien des baraques de foire • 1873 - 4 D 1
- • Affaire avec M. Louzier à propos de la vente de terrain de l'ancienne ruelle Saint-Pierre-des-Corps • 1874 - 4 D 1
- • Affaire avec Auguste Archambault à propos de la vente des terrains à la Ville sur la levée du Cher • 1885 - 4 D 1
- • Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886 - 4 D 1
- • Affaire avec Désiré Houdoyer, entrepreneur, à propos de travaux de canalisation du ruisseau de l'Archevêque • 1886-1887 - 4 D 1
- • Affaire avec Jean Hardion, architecte chargé de la reconstruction du théâtre • 1887-1892 - 4 D 1
- • Affaire avec M. Jacquemot à propos de créances • 1889 - 4 D 2
- • Affaire avec la Compagnie générale des travaux sanitaires, Peterson et Compagnie, à propos de l'établissement d'une usine d'incinération des boues et immondices, au lieu-dit Saint-François • 1899-1903 - 4 D 2
- • Affaire avec Joseph Dubin, à propos de l'alignement de son immeuble, rue des Tanneurs • 1904 - 4 D 2
- • Affaire avec la veuve de Jules Archambault à propos de l'alignement de la maison située à l'angle des rues des Trois-Écritoires et de la place du Grand-Marché • 1906-1910 - 4 D 2
- • Affaire avec M. Delord-Dedieu à propos de l'enlèvement des placards de l'abattoir • 1914 - 4 D 2
- • Affaire avec Ernest Chaillou à propos de la vidange de la fosse d'aisance de son immeuble • 1932-1948 - 4 D 2
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- • Affaire avec Joseph Chandesais à propos de la vente des anciennes boucheries • 1835-1849 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Ardain, ferblantier, à propos de sommes dues par la Ville • 1842 - 4 D 3
- • Affaire avec MM. Cléret et Desneux, entrepreneurs • 1845 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Plailly à propos d'un bornage • 1851 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Petiteau à propos d'une maison qu'il a vendue à la Ville • 1864 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Charpentier relative à des propos diffamatoires • 1871 - 4 D 3
- • Affaire avec Gilles Paillard, traiteur, à propos du service de table du général en chef de l'armée prussienne, puis du prince Frédéric-Charles • 1871-1873 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Carré de La Crosnière à propos de la gestion des biens de l'ancienne commune de Saint-Étienne • 1872 - 4 D 3
- • Affaire avec les marchands-boutiquiers à propos de l'incendie des baraques des foires • 1872-1874 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Hubert à propos d'une créance • 1872 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Roghi, adjudicataire des droits de place, à propos des taxes sur les marchés aux bestiaux • 1880-1883 - 4 D 3
- • Affaire avec des entrepreneurs adjudicataires de la construction de l'École du Musée, à propos du règlement de leurs mémoires • 1881-1893 - 4 D 3
- • Affaire avec M. Dubois à propos de la construction d'une conduite d'eau, rampe de la Tranchée • 1882-1883 - 4 D 3
- • Affaire avec Émile Charpentier, à propos du remblai de la rue Michel-Colombe • 1883 - 4 D 3
- • Affaire avec Henry Aury à propos du curage du canal souterrain de la rue Saint-Éloi • 1883 - 4 D 3
- • Affaire avec Romain Cholet à propos des travaux de construction des réservoirs de la Tranchée • 1884 - 4 D 3
- • Affaire avec Jean-Marie Peyroche et Jean-Mathieu Bargeon, entrepreneurs de travaux publics, pour des travaux d'adduction d'eau • 1886 - 4 D 3
- • Affaire avec Louis Roghi, fermier des places et marchés de la Ville, à propos de l'adjudication des droits de la ferme des droits de place • 1886 - 4 D 3
- • Affaire avec MM. Duchesne, Coiffard et Garanson à propos de retenues faites sur leur traitement d'agent de police • 1886-1887 - 4 D 3
- • Affaire avec la veuve Johais-Leduc à propos de la démolition d'une maison place du Grand-Marché • 1887 - 4 D 3
- • Affaire avec Édouard Ravereau à propos du legs fait par Paul Pousset • 1887-1888 - 4 D 3
- • Affaire avec Désiré Maupuy à propos du remplacement de la barrière d'octroi de la rue du Vieux-Calvaire • 1888 - 4 D 3
- • Affaire avec François Dreux, puis sa veuve, à propos de la concession du droit de place • 1888-1905 - 4 D 4
- • Affaire avec Michel Luteau, ouvrier menuisier, à propos d'un accident survenu sur un chantier • 1889-1896 - 4 D 5
- • Affaire avec Eugène-Alexandre Aubert, directeur du théâtre municipal, à propos du traité d'exploitation du théâtre • 1889-1890 - 4 D 5
- • Affaire avec M. Virazel, entrepreneur, à propos de l'adjudication des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux • 1890-1892 - 4 D 5
- • Affaire avec Denis Desaché-Blin à propos d'un accident de circulation survenu boulevard Béranger • 1891-1892 - 4 D 5
- • Affaire avec Marguerite Larvoir à propos du legs fait à la Ville par Émile Juteau-Duvigneaux • 1892-1893 - 4 D 5
- • Affaire avec M. Danjard-Kop, adjudicataire des impressions municipales, à propos de l'impression des affiches du concours de musique de l'exposition de 1892 - 4 D 5
- • Affaire avec Lucien Martin à propos de la perte de caisses de vitraux destinés à l'exposition de 1892 - 4 D 5
- • Affaire avec M. Delataille, entrepreneur, à propos de créances dues par la Ville • 1892 - 4 D 5
- • Affaire avec René Renard à propos de droits à la caisse de retraite des employés communaux • 1896 - 4 D 5
- • Affaire avec les héritiers Girault à propos du legs fait à la Ville par Eugène Girault • 1897 - 4 D 5
- • Affaire avec Alexandre Perdriel, entrepreneur, à propos du règlement des travaux de construction du nouvel hôtel de ville • 1897-1934 - 4 D 5
- • Suite de l'affaire avec Alexandre Perdriel, entrepreneur, à propos du règlement des travaux de construction du nouvel hôtel de ville • 1897-1906 - 4 D 6
- • Affaire avec Eugène Fortin, marchand de charbon, à propos du cahier des charges de la fourniture de coke en 1900 - 4 D 7
- • Affaire avec le lieutenant Henri-Joseph Grasset à propos de la chute d'une fusée du feu d'artifice du 14-Juillet • 1901 - 4 D 7
- • Affaire avec M. Auriau à propos d'un accident survenu à l'abattoir communal • 1902 - 4 D 7
- • Affaire avec Théophile Fumard à propos d'un terrain qu'il a vendu à la Ville • 1902-1903 - 4 D 7
- • Affaire avec Charles Raimbault à propos du bail des prairies de Grammont • 1902 - 4 D 7
- • Affaire avec M. Gripouilleau à propos d'une taxe sur un terrain • 1902 - 4 D 7
- • Affaire avec la veuve de Pierre Méchin à propos de l'homicide de ce dernier survenu à l'asile des aliénés • 1904 - 4 D 7
- • Affaire avec les héritiers de de Barral à propos de la dissolution de la Communauté du Refuge • 1904 - 4 D 7
- • Affaire avec Paul Bailly, traiteur, à propos de la dégradation de son établissement lors d'une réunion politique • 1906-1907 - 4 D 7
- • Affaire avec Jeanne Florence, maîtresse d'internat, à propos d'un accident survenu au lycée de jeunes filles • 1907 - 4 D 7
- • Affaire avec la Société générale des houilles et agglomérés à propos de la fourniture de briquettes pour le chauffage des établissements municipaux • 1907-1909 - 4 D 7
- • Affaire avec M. Gourdin à propos de fuites à la borne-fontaine de la place de Beaune • 1907 - 4 D 7
- • Affaire avec l'abbé Louis Ratel à propos d'un ciborium donné à l'Œuvre de Saint-Martin par le comte Moisant • 1909-1911 - 4 D 7
- • Affaire avec Henri de Vallin à propos de l'inondation des sous-sols de son immeuble • 1910 - 4 D 7
- • Affaire avec M. Langlois à propos de la disparition de son chien • 1911 - 4 D 7
- • Affaire avec les héritiers d'Aimée-Adélaïde de La Rochefoucault à propos du legs de Trobriand • 1911 - 4 D 7
- • Affaire avec Jean-Georges Guillebeau à propos de sa révocation de préposé de l'octroi • 1912 - 4 D 7
- • Affaire avec Jean-Marie Prigent à propos d'un accident provoqué par un trou dans la rue de Paris • 1916-1917 - 4 D 7
- • Affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1916-1927 - 4 D 8
- • Suite de l'affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1922-1947 - 4 D 9
- • Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de l'allocation d'un pourcentage sur les travaux de construction de puits à l'île Aucard • 1918-1935 - 4 D 10
- • Affaire avec Eugène Brault à propos d'un accident survenu lors d'un contrôle d'identité • 1929-1931 - 4 D 10
- • Affaire avec Camille Roy à propos de l'accident dû à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1929-1932 - 4 D 10
- • Affaire avec l'entreprise de menuiserie Lefort à propos de l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux • 1930-1934 - 4 D 10
- • Affaire avec les Pêcheries de l'Atlantique à propos de l'installation d'un équipement frigorifique pour la vente du poisson aux halles • 1931-1955 - 4 D 10
- • Affaire avec la Société immobilière de Touraine à propos de dommages causés à ses immeubles lors de l'effondrement de la tour Charlemagne • 1932 - 4 D 10
- • Affaire avec Rousko Mateef à propos d'un accident survenu à l'École de médecine et de pharmacie • 1933-1936 - 4 D 10
- • Affaire avec Anna Bourdon, concierge, à propos de l'accident survenu à l'école de garçons de l'avenue de Grammont • 1934-1947 - 4 D 10
- • Affaire avec M. Agostini, entrepreneur de travaux publics, à propos de l'adjudication de travaux de voirie • 1935-1937 - 4 D 10
- • Affaire avec M. Delavault, pharmacien, à propos du préjudice commercial subi suite à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1936-1937 - 4 D 10
- • Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de la péréquation de sa retraite • 1938-1944 - 4 D 10
- • Affaire avec M. Schweitzer à propos de ses émoluments d'inspecteur Z (sic) • 1940-1944 - 4 D 10
- • Affaire avec l'entreprise Couvy et Passas à propos de l'accident survenu au quartier La Salle • 1944 - 4 D 10
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- • Suivi administratif des assurances • 1833-1927 - 4 D 11
- • Offres de services de compagnies, non retenues • 1849-1943 - 4 D 11
- • Assurance des édifices religieux • 1853-1929 - 4 D 11
- • Estimation des biens à assurer contre l'incendie • 1855-[1927] - 4 D 11
- • Feuilles intercalaires à la police d'assurance • [vers 1890-vers 1930] - 4 D 12
- • Avenants pour les écoles, l'île Simon et le pont de Saint-Symphorien • 1929 - 4 D 12
- • Contrat avec M. Menier, assureur-conseil auprès de la Ville • 1940-1943 - 4 D 12
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- • Traités • 1928-1942 - 4 D 12
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- • Octroi de Choiseul : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/1
- • Octroi de Groison : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/2
- • Immeuble 22 quai Paul-Bert : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/3
- • École de garçons quai Paul-Bert : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/4
- • Immeuble Droineau 43-45 quai Paul-Bert : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/5
- • Patronage île Aucard : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/6
- • École de filles quai Paul-Bert (école maternelle du Vieux-Calvaire) : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/7
- • Église Saint Symphorien : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 13/8
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- • Immeuble quai Marmoutier : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 14/1
- • Octroi de Vouvray : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 14/2
- • Octroi du Nouveau-Calvaire : plan des bâtiments et coupes ; esquisse • 1935 - 4 D 14/3
- • Immeuble à la Chenardière : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 14/4
- • Réservoirs de la Tranchée : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 14/5
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- • Octroi de Montlouis : plan des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 15/1
- • Parc et château de Grandmont • 1935 - 4 D 15/2
- • Propriété Les Placiers à Saint-Avertin : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 15/3
- • Parc de Grandmont • 1935 - 4 D 15/4
- • Pont suspendu de Saint-Symphorien, entrée du pont, côté quai d'Orléans : vue d'ensemble • 1935 - 4 D 15/5
- • Pont suspendu de Saint-Cyr, entrée du côté quai du Pont Neuf et vue d'ensemble • 1935 - 4 D 15/6
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- • École Camille-Desmoulins : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 17/1
- • Usine des eaux de Rochepinard, révision 1935 : plan de situation des bâtiments - 4 D 17/2
- • École maternelle Liberté : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 17/3
- • Immeuble Jacquemot : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 17/4
- • Lycée de jeunes filles (rue George-Sand) • 1935 - 4 D 17/5
- • École Grammont (place Vaillant - rue de Boisdenier) • 1935 - 4 D 17/6
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- • Restaurant municipal (rue de la Riche) : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 18/1
- • Immeubles rue du Grand-Marché (angle rue de la Grosse-Tour) : plan de situation des bâtiments • 1935 - 4 D 18/2
- • Immeuble rue des Quatre-Vents : plan de situation des bâtiments et coupe • 1935 - 4 D 18/3
- • École de Clocheville (rue de la Grandière) : plan de situation des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 18/4
- • Bureau de placement place des Halles : plan de situation des bâtiments • 1935 - 4 D 18/5
- • Bâtiments divers du jardin des plantes, révision 1935 : plan de situation des bâtiments - 4 D 18/6
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- • École Rabelais, adjonctions 1935 : plans de situation des bâtiments et coupes - 4 D 19/1
- • Usine d'incinération, bâtiments F G H • 1935 - 4 D 19/2
- • Abattoir (boulevard Tonnellé) • 1935 - 4 D 19/3
- • Patronage boulevard Tonnellé • 1935 - 4 D 19/4
- • Usine de l'île Aucard : plan de détail des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 19/5
- • Immeuble Grondard-Vouvray : plan de détail des bâtiments et coupes • 1935 - 4 D 19/6
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- • Magasins de la ville, désinfection et voirie : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 20/1
- • Association Paul-Louis-Courier, École supérieure de garçons • 1940 - 4 D 20/2
- • École primaire supérieure de jeunes filles : plan de détail 1er étage et coupe (planche 5) • 1940 - 4 D 20/3
- • Habitation-Garage (rue de la Préfecture) : plan de détail des bâtiments et coupe • 1940 - 4 D 20/4
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- • École de filles rue Michelet : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/1
- • École maternelle rue Raspail : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/2
- • Groupe scolaire Beaujardin : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/3
- • Patronage rue Christophe-Colomb : plan de situation des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/4
- • Patronage Roche-Pinard (sic) : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/5
- • Abri-jardin rue Molière : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/6
- • Bains-douches, consultation de nourrissons (rue du Docteur-Bergonié) : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/7
- • Douches rue Molière : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/8
- • Chantier Fromont (rue Fromont) : • 1940 - 4 D 21/9
- • Commissariat de police rue de Boisdenier : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 21/10
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- • Assurances sociales : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 22/1
- • Halles centrales : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 22/2
- • Crèches et école maternelle Paul-Louis-Courier : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 22/3
- • Cours professionnels (rue Littré) : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 22/4
- • Asile Gatien-de-Clocheville • 1940 - 4 D 22/5
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- • Maisons en bois place Louis-Desmoulins : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 23/1
- • École de médecine (boulevard Tonnellé) • 1940 - 4 D 23/2
- • Salle d'examen des filles en carte : plan de situation du bâtiment et coupe • 1940 - 4 D 23/3
- • École maternelle Rabelais (place Rabelais) : plan de situation du bâtiment et coupes • 1940 - 4 D 23/4
- • Groupe scolaire Rabelais • 1940 - 4 D 23/5
- • Ancienne usine à gaz, immeubles et bâtiments industriels (rue du Gazomètre et rue Dabilly) : plan d'ensemble • 1940 - 4 D 23/6
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- • Groupe scolaire Paul-Bert : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 24/1
- • Patronage de l'île Aucard : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 24/2
- • École de filles quai Paul-Bert, et école maternelle du Vieux-Calvaire : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 24/3
- • École de plein air et preventorium Beau-Site : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 24/4
- • Immeuble Grondard, Vouvray : plan de détail des bâtiments et coupes • 1940 - 4 D 24/5
- • Stade municipal de Grammont (sic) [tribunes] : plan et coupes • 1940 - 4 D 24/6
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- • Compagnie royale d'assurances contre l'incendie • 1821-1849 - 4 D 26
- • Compagnie La France • 1838-1941 - 4 D 26
- • Compagnie L'Urbaine • 1838-1935 - 4 D 26
- • Compagnie La Nationale • 1848-1884 - 4 D 26
- • Compagnie La Providence • 1875-1940 - 4 D 26
- • Compagnie La Paternelle • 1877-1939 - 4 D 26
- • Compagnie L'Aigle • 1877-1939 - 4 D 26
- • Compagnie Le Soleil • 1877-1930 - 4 D 26
- • Compagnie Le Phénix • 1877-1929 - 4 D 26
- • Compagnie L'Union • 1877-1949 - 4 D 27
- • Compagnie d'assurances générales contre l'incendie • 1877-1883 - 4 D 27
- • Compagnie La Foncière • 1887-1941 - 4 D 27
- • Compagnie La Métropole • 1897-1930 - 4 D 27
- • Compagnie Le Nord • 1897-1936 - 4 D 27
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- • Abattoir • 1839-1933 - 4 D 27
- • Apprenties Desteur • Sans date - 4 D 27
- • Archives municipales • 1884-1896 - 4 D 27
- • Asile Gatien-de-Clocheville • 1892-1943 - 4 D 27
- • Atelier de charron-forgeron, quai Paul-Bert • 1920 - 4 D 27
- • Baraquements • 1921 - 4 D 27
- • Baraquements des commerçants sinistrés • 1940-1942 - 4 D 27
- • Basilique Saint-Martin • 1907-1908 - 4 D 27
- • Bassin d'été de natation • 1940-1943 - 4 D 27
- • Bibliothèque municipale (bâtiment et collections) • 1859-1932 - 4 D 27
- • Baraques des foires • 1865-1906 - 4 D 27
- • Bois de Grammont • 1927 - 4 D 27
- • Bureau de bienfaisance • 1865-1878 - 4 D 27
- • Bureaux d'octroi • 1863-1906 - 4 D 27
- • Caserne de passage • 1879 - 4 D 27
- • Caserne des pompiers • 1927 - 4 D 27
- • Chapelle de la Fuie • 1907-1908 - 4 D 27
- • Château du Plessis • 1932 - 4 D 27
- • Commissariats de police • 1900-1925 - 4 D 28
- • Concours annuels des arts appliqués à l'industrie • 1905 - 4 D 28
- • Crèches municipales • 1876-1899 - 4 D 28
- • École des Beaux-Arts • 1880 - 4 D 28
- • École de la rue de Boisdenier • Sans date - 4 D 28
- • École de filles de la rue de Bordeaux • 1876 - 4 D 28
- • École de filles de la rue Jolivet • 1898 - 4 D 28
- • École de filles de la rue de La Riche • 1881 - 4 D 28
- • École de filles de la place de la Liberté • 1899 - 4 D 28
- • École de garçons de la rue de la Caserne • 1876-1886 - 4 D 28
- • École de garçons de la rue de Clocheville • 1937 - 4 D 28
- • École de garçons de la rue Condorcet • 1885-1886 - 4 D 28
- • École de garçons de La Fuie • 1886 - 4 D 28
- • École de garçons de Saint-Symphorien • 1898 - 4 D 28
- • École de médecine et de pharmacie • 1893-1927 - 4 D 28
- • École maternelle de la rue Raspail • 1895 - 4 D 28
- • École mutuelle du Musée • 1880-1882 - 4 D 28
- • École de plein air de Beau-Site, à Saint-Symphorien • 1913-1927 - 4 D 28
- • École professionnelle • 1925-1943 - 4 D 28
- • École primaire supérieure de jeunes filles • 1921 - 4 D 28
- • Église Notre-Dame-La-Riche • 1891-1908 - 4 D 28
- • Église Saint-Étienne • 1891-1908 - 4 D 28
- • Église et presbytère Saint-Julien • 1891-1907 - 4 D 28
- • Église Saint-Pierre-des-Corps • 1904-1923 - 4 D 28
- • Église et presbytère Saint-Saturnin • 1891-1908 - 4 D 28
- • Église Saint-Symphorien • 1891-1907 - 4 D 28
- • Exposition de 1892 - 4 D 28
- • Fourneaux économiques • 1906-1907 - 4 D 28
- • Grande Semaine • 1939-1947 - 4 D 28
- • Groupe scolaire de La Fuye • 1898 - 4 D 28
- • Groupes scolaires Mirabeau et Rabelais • 1891 - 4 D 28
- • Hôtel Meffre • 1861 - 4 D 28
- • Hôtel de ville • 1899-1906 - 4 D 28
- • Ile Aucard (bâtiment) • 1927-1930 - 4 D 28
- • Immeubles appartenant à la Ville • 1843-1939 - 4 D 28
- • Immeubles légués à la Ville • 1902-1907 - 4 D 28
- • Jardin botanique • 1863-1945 - 4 D 28
- • Jardin d'enfants de l'avenue de Grammont • 1942 - 4 D 28
- • Kiosques à musique • 1898-1904 - 4 D 28
- • Laboratoires d'analyse d'engrais agricoles • 1890 - 4 D 28
- • Locaux associatifs • 1925-1937 - 4 D 28
- • Lycée de garçons • 1866-1897 - 4 D 28
- • Lycée de jeunes filles • 1901-1903 - 4 D 28
- • Maison de convalescence Tonnellé • 1868-1899 - 4 D 28
- • Marchés couverts de la place d'Aumont • 1866 - 4 D 28
- • Matériel médical des établissements de soins • 1933 - 4 D 28
- • Collections du Musée • 1897-1954 - 4 D 28
- • Pont de Saint-Cyr • 1939 - 4 D 28
- • Grand et petit séminaires • 1907-1908 - 4 D 28
- • Usine des eaux de Rochepinard • 1867 - 4 D 28
- • Usine à gaz • 1899 - 4 D 28
- • Usine d'incinération de Saint-François • 1898-1951 - 4 D 28
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- • Polices du 20 septembre 1870 - 4 D 29
- • Polices du 20 septembre 1871 - 4 D 29
- • Polices du 20 juillet 1872 - 4 D 29
- • Polices du 1er mars 1884 - 4 D 29
- • Polices du 9 novembre 1886 - 4 D 29
- • Polices du 29 septembre 1897 - 4 D 29
- • Polices du 1er octobre 1919 - 4 D 29
- • Polices du 1er octobre 1929 - 4 D 29
- • Polices pour l'incendie et la saison théâtrale 1941-1942 - 4 D 29
- • Polices pour l'incendie et la saison théâtrale 1945-1946 - 4 D 29
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- • Avenant du 22 mars 1887 - 4 D 30
- • Avenant du 8 mars 1889 - 4 D 30
- • Avenant du 1er novembre 1889 - 4 D 30
- • Avenant du 30 septembre 1890 - 4 D 30
- • Avenant du 30 septembre 1895 - 4 D 30
- • Avenant du 21 mai 1896 pour le banquet offert lors de la visite du président de la République - 4 D 30
- • Avenant du 1er février 1900 pour la substitution des lampes à huile par des lampes à pétrole - 4 D 30
- • Avenant du 18 février 1907 pour séances cinématographiques - 4 D 30
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- • Prise en compte de l'installation d'une cheminée en tôle à la prussienne • 1887 - 4 D 30
- • Prise en compte de l'éclairage par le gaz et l'électricité • 1890 - 4 D 30
- • Prise en compte de l'installation d'un service d'eau contre l'incendie • 1894 - 4 D 30
- • Remise sur la prime pour l'installation d'extincteurs • 1907 - 4 D 30
- • Révision de la prime • Sans date - 4 D 30
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- • Avenants d'augmentation • 1873-1902 - 4 D 30
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1906-1907 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1921-1922 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1922-1923 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1923-1924 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1924-1925 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1925-1926 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1926-1927 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1927-1928 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1928-1929 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1929-1930 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1931-1932 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1932-1933 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1933-1934 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1934-1935 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1935-1936 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1940-1941 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1941-1942 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1942-1943 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1943-1944 - 4 D 31
- • Avenants d'augmentation pour la saison 1944-1945 • 1947 - 4 D 31
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- • Ligue contre la tuberculose en Touraine • 1906 - 4 D 32
- • Ascenseur de l'hôtel de ville • 1914-1948 - 4 D 32
- • Accidents du travail du personnel communal • 1924-1938 - 4 D 32
- • Élagueurs des boulevards et jardins publics • 1925-1938 - 4 D 32
- • Agents de l'abattoir • 1926 - 4 D 32
- • Agents du dispensaire municipal • 1926-1938 - 4 D 32
- • Agents de l'usine d'incinération des ordures ménagères • 1931-1932 - 4 D 32
- • Ouvriers-couvreurs du service des Bâtiments • 1931-1943 - 4 D 32
- • Conducteurs d'automobiles • 1932-1938 - 4 D 32
- • Agents de l'asile Gatien-de-Clocheville • 1932-1942 - 4 D 32
- • Jardin d'enfants du parc de Grammont • 1933-1949 - 4 D 32
- • Agents de l'École supérieure de jeunes filles • 1933-1943 - 4 D 32
- • Agents de l'atelier de menuiserie du service des Bâtiments • 1936 - 4 D 32
- • Patronage Thiers et musique municipale • 1938-1940 - 4 D 32
- • Agents de l'internat du Lycée de jeunes filles • 1938-1945 - 4 D 32
- • Enfants du préventorium de Beau-Site à Saint-Symphorien • 1939-1955 - 4 D 32
- • Service des pompiers • 1941 - 4 D 32
- • Colonie de vacances de Bel-Air à Fondettes • 1943-1948 - 4 D 32
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- • Service de la Voirie et des eaux • 1920-1960 - 4 D 33
- • Service de l'Hygiène • 1921-1943 - 4 D 33
- • Ambulances municipales • 1923-1947 - 4 D 33
- • Maison de convalescence Tonnellé • 1923 - 4 D 33
- • Orphelinat de la Bergeonnerie • 1923-1950 - 4 D 33
- • Service du Protocole • 1925-1955 - 4 D 33
- • Laiterie municipale • 1928-1955 - 4 D 33
- • Service de la Collecte des ordures ménagères • 1929-1950 - 4 D 33
- • Service des Bâtiments • 1929-1950 - 4 D 34
- • Service Incendie • 1929-1930 - 4 D 34
- • Asile Gatien-de-Clocheville • 1929-1939 - 4 D 34
- • Service de la Police • 1931-1943 - 4 D 34
- • Service des Jardins publics • 1932-1949 - 4 D 34
- • Service de la Défense passive • 1939-1949 - 4 D 34
- • Service du Cimetière • 1940-1956 - 4 D 34
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Contentieux et assurancesSous-titre : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 D
Auteur : Jean-Luc Porhel, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de ToursAdresse : Tours
Date : 2014
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français