Affaire avec Théophile Fumard à propos d'un terrain qu'il a vendu à la Ville • 1902-1903 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Contient 1 plan.
Dates extrêmes
1902-1903
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Type de document : plan
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)