Procès intentés à la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 3-10

Statut juridique

Archives publiques

Sources complémentaires

Pour l'affaire avec Théotime Lamotte, entrepreneur, à propos des travaux de renforcement des levées du canal de jonction avec les matériaux de démolition des anciens remparts (1864-1873), voir : ef="FRAC037261_IR000000033.xml#de-235" title="">Canal de jonction de la Loire au Cher, réclamation de l'entrepreneur des travaux de renforcement des levées du canal avec les matériaux de démolition des anciens remparts, 3 O 13

Descripteurs

Sous-unités (68)