Procès intentés à la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (68)
- Affaire avec Joseph Chandesais à propos de la vente des anciennes boucheries • 1835-1849
- Affaire avec M. Ardain, ferblantier, à propos de sommes dues par la Ville • 1842
- Affaire avec MM. Cléret et Desneux, entrepreneurs • 1845
- Affaire avec M. Plailly à propos d'un bornage • 1851
- Affaire avec M. Petiteau à propos d'une maison qu'il a vendue à la Ville • 1864
- Affaire avec M. Charpentier relative à des propos diffamatoires • 1871
- Affaire avec Gilles Paillard, traiteur, à propos du service de table du général en chef de l'armée prussienne, puis du prince Frédéric-Charles • 1871-1873
- Affaire avec M. Carré de La Crosnière à propos de la gestion des biens de l'ancienne commune de Saint-Étienne • 1872
- Affaire avec les marchands-boutiquiers à propos de l'incendie des baraques des foires • 1872-1874
- Affaire avec M. Hubert à propos d'une créance • 1872
- Affaire avec M. Roghi, adjudicataire des droits de place, à propos des taxes sur les marchés aux bestiaux • 1880-1883
- Affaire avec des entrepreneurs adjudicataires de la construction de l'École du Musée, à propos du règlement de leurs mémoires • 1881-1893
- Affaire avec M. Dubois à propos de la construction d'une conduite d'eau, rampe de la Tranchée • 1882-1883
- Affaire avec Émile Charpentier, à propos du remblai de la rue Michel-Colombe • 1883
- Affaire avec Henry Aury à propos du curage du canal souterrain de la rue Saint-Éloi • 1883
- Affaire avec Romain Cholet à propos des travaux de construction des réservoirs de la Tranchée • 1884
- Affaire avec Jean-Marie Peyroche et Jean-Mathieu Bargeon, entrepreneurs de travaux publics, pour des travaux d'adduction d'eau • 1886
- Affaire avec Louis Roghi, fermier des places et marchés de la Ville, à propos de l'adjudication des droits de la ferme des droits de place • 1886
- Affaire avec MM. Duchesne, Coiffard et Garanson à propos de retenues faites sur leur traitement d'agent de police • 1886-1887
- Affaire avec la veuve Johais-Leduc à propos de la démolition d'une maison place du Grand-Marché • 1887