Procès engagés par la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Sous-unités (19)
- État des procès engagés par la Ville • [ca 1830]
- Affaire avec Jean-Antoine-Thomas Baric-Delahaye à propos du fossé de ceinture • 1850
- Affaire avec MM. Morand et Daguet à propos de la ferme de l'enlèvement des boues de la Ville • 1866-1872
- Affaire avec René Hérard à propos de travaux au fossé de ceinture • 1867
- Affaire entre M. Loiseau et M. Coutaillau à propos de fournitures faites au fils de M. Coutaillau • 1869-1870
- Affaire avec M. Richard à propos de frais de trottoir et de bâtiment • 1869
- Affaire avec M. Daguet à propos d'une saisie immobilière • 1872
- Affaire avec M. Chatillon à propos de l'adjudication de l'entretien des baraques de foire • 1873
- Affaire avec M. Louzier à propos de la vente de terrain de l'ancienne ruelle Saint-Pierre-des-Corps • 1874
- Affaire avec Auguste Archambault à propos de la vente des terrains à la Ville sur la levée du Cher • 1885
- Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886
- Affaire avec Désiré Houdoyer, entrepreneur, à propos de travaux de canalisation du ruisseau de l'Archevêque • 1886-1887
- Affaire avec Jean Hardion, architecte chargé de la reconstruction du théâtre • 1887-1892
- Affaire avec M. Jacquemot à propos de créances • 1889
- Affaire avec la Compagnie générale des travaux sanitaires, Peterson et Compagnie, à propos de l'établissement d'une usine d'incinération des boues et immondices, au lieu-dit Saint-François • 1899-1903
- Affaire avec Joseph Dubin, à propos de l'alignement de son immeuble, rue des Tanneurs • 1904
- Affaire avec la veuve de Jules Archambault à propos de l'alignement de la maison située à l'angle des rues des Trois-Écritoires et de la place du Grand-Marché • 1906-1910
- Affaire avec M. Delord-Dedieu à propos de l'enlèvement des placards de l'abattoir • 1914
- Affaire avec Ernest Chaillou à propos de la vidange de la fosse d'aisance de son immeuble • 1932-1948