Affaire avec Jean Hardion, architecte chargé de la reconstruction du théâtre • 1887-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 4 D 1

Présentation du contenu

  • Instruction du procès (22 mai 1887- 1889)
  • Expertise des architectes Julien Guadet et Stanislas Loison (10 juin 1887-1892)
  • Dossier de l'avocat Oudin (contient 3 plans) (1887)
  • Pétitions pour une conclusion rapide du procès (7 septembre 1887-1888)
  • Arrêté du Conseil de préfecture (1888-1889)
  • Décision du Conseil d'État (1889-1892)

Dates extrêmes

1887-1892

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs