Affaire avec René Hérard à propos de travaux au fossé de ceinture • 1867 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1867
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Lieu ou cours d'eau : Fossé de ceinture (Tours, Indre-et-Loire, France)