Affaire entre M. Loiseau et M. Coutaillau à propos de fournitures faites au fils de M. Coutaillau • 1869-1870 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1869-1870
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)