Affaire avec M. Richard à propos de frais de trottoir et de bâtiment • 1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1869
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)