Affaire avec M. Daguet à propos d'une saisie immobilière • 1872 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1872
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)