Contentieux et assurances Procès engagés par la Ville Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 4 D 1 Dates extrêmes1886 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Sujet : contentieux administratif Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)