Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1886
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)