Affaire avec MM. Duchesne, Coiffard et Garanson à propos de retenues faites sur leur traitement d'agent de police • 1886-1887 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1886-1887
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)