Affaire avec M. Charpentier relative à des propos diffamatoires • 1871 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1871
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)