Affaire avec M. Petiteau à propos d'une maison qu'il a vendue à la Ville • 1864 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Dates extrêmes
1864
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)